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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | REALISATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN OMBRIERES DE PARKING A L'AIRE DE COVOITURAGE DU PEAGE SUD A PERPIGNAN - 2020-MOE-BET1-0211 |
Référence | MT-2020-MOE-BET1-0211/MA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée |
8 mois |
DESCRIPTION | Marché de maîtrise d'oeuvre Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
Code CPV complémentaire | 09331200 - Modules solaires photovoltaïques |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. TF Durée : 6 mois TO001 Durée : 6 mois Précisions : La tranche optionnelle débutera 18 mois à compter de la fin de la tranche ferme. Le délai de 8 mois indiqué dans la durée est le délai minimum en cas de recouvrement des tranches. Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - TRANCHE FERME : PRO/ACT/VISA/DET/AOR/ESQ/APS/AVP/APD TO001 - TRANCHE OPTIONNELLE : ACT/VISA/DET/AOR |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par budget départemental, ressources propres.. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/07/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 02/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/07/20 |
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