AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
AVIS RECTIFICATIF DU 24/07/20
Remise des offres

Au lieu de :
31/07/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
14/08/20 à 17h00 au plus tard.

informations complémentaires sur les conditions de participation

Après la mention :
Les Compétences - certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats au titre de leur candidature sont les suivants : -Le titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme dplg/ hmonp ou équivalent européen -qualification OPQIBI 1419 et 1421 ou équivalent.
Supprimer :
-qualification OPQIBI 1218 ou équivalent -qualification OPQIBI 1811 ou équivalent.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maitrise d'oeuvre relatif au remplacement du groupe électrogène à l'Hôtel du Département
Référence A20DCET-LB03/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution Hôtel du Département 7 Rue Fantin Latour
38000 GRENOBLE
Durée 9 mois
DESCRIPTION Les travaux objet de la présente consultation de maitrise d'oeuvre portent sur le remplacement du groupe électrogène permettant l'alimentation électrique de secours de l'Hôtel du Département ainsi que ses équipements associés (armoire électrique, cuve à fuel etc...)
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre :
1) Mission de base :
Etude d'avant-projet
Etudes de projet
Assistance pour la passation du contrat de travaux
Etudes d'exécution et de synthèse
Direction de l'exécution des travaux
Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
2)Autres éléments de mission : Etudes de diagnostic et Ordonnancement, pilotage et coordination
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 90 000,00 € HT.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée à septembre 2020.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix révisable
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Toutefois en cas de groupement, le mandataire sera solidaire afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des cotraitants.
Il est imposé que le mandataire du groupement dispose des compétences en matière d'études architecturales.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- La déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas d?interdictions de soumissionner et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
profession d'architecte : Diplôme DPLG/ HMONP ou équivalent européen.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
2.1-Pertinence de la méthodologie quant à l'organisation envisagée par l'équipe pour le respect des différents délais (phase études et phase travaux) 30.0 %
2.2-Pertinence des mesures envisagées pour prendre en compte les contraintes spécifiques à l'opération en phase chantier 30.0 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/08/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont précisées au Réglement de la consultation.
Informations complémentaires sur les conditions de participation :
Les Compétences - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats au titre de leur candidature sont les suivants :
-Le titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme DPLG/ HMONP ou équivalent européen
-Qualification OPQIBI 1419 et 1421 ou équivalent
-Qualification OPQIBI 1218 ou équivalent
-Qualification OPQIBI 1811 ou équivalent.
Les éléments à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont détaillés au Règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/07/20 à 13h10

 

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