AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 660 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE relatifs à des travaux de restauration des cours d'eau présents sur les bassins versants Côtiers Ouest Cotentin :
- Lot 1 : Entretien de la végétation rivulaire et gestion de la végétation
- Lot 2 : Réalisation d'aménagements liés aux activités agricoles
Référence DCE-20-26
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD12
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau présents sur les bassins versants des Côtiers Ouest Cotentin du territoire de la Communauté d'Agglomération le Cotentin et plus précisément le territoire du Pôle de Proximité des Pieux.
L'emprise des travaux s'étend sur les bassins versants des Côtiers Ouest Cotentin (territoire du Pôle de Proximité des Pieux) soit sur périmètre d'environ 144,89 km².
Liste des principaux cours d'eau concernés : la Diellette (53km), le But (appelé également « le Rozel », 16 km), le Surtainville (11 km) et le Petit Douet (14 km) pour un linéaire d'environ 94 km de rivières. Ce linéaire comprend les cours d'eau principaux et leurs affluents.
Code CPV principal 45246200 - Travaux de protection des berges
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre mono-attributaires avec bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum
1ère période Date de notification au 31/12/2021
Lot 1 : 50 000 € HT
Lot 2 : 100 000 € HT
2ème période 01/01/2022 au 31/12/2022
Lot 1 : 50 000 € HT
Lot 2 : 100 000 € HT
3ème période 01/01/2023 au 31/12/2023
Lot 1 : 60 000 € HT
Lot 2: 120 000 € HT
4ème période 01/01/2024 Au 30/09/2024
Lot 1 : 60 000 € HT
Lot 2: 120 000 € HT

Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Entretien de la végétation rivulaire et gestion de la végétation
Description : Entretien de la végétation rivulaire et gestion de la végétation
Informations complémentaires : Le lot 1 est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021 pour la première période. Reconductible par périodes : du 01/01/2022 au 31/12/2022 (2e période), du 01/01/2023 au 31/12/2023 (3e période), du 01/01/2024 au 30/09/2024 (4e période).
      45246200
N° 2 Réalisation d'aménagements liés aux activités agricoles
Description : Réalisation d'aménagements liés aux activités agricoles
Informations complémentaires : L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021 pour la première période. Reconductible par périodes : du 01/01/2022 au 31/12/2022 (2e période), du 01/01/2023 au 31/12/2023 (3e période), du 01/01/2024 au 30/09/2024 (4e période).
      45246200
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture
Prix fermes la 1ère période et révisables les périodes suivantes. Il est fait application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf refus de son versement par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à :
-15 % du montant TTC du marché
La transmission de factures devra être effectuée de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).
Forme juridique Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : OUI
ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
MARCHE RESERVE POUR LE LOT N°1 : la structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail, doit :
- produire la convention signée avec l'Etat qui reconnait sa qualité de Structure d'insertion par l'activité économique.
- justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, selon l'article R2113-7 relatif au code de la commande publique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/08/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les soumissionnaires dont la candidature aura été acceptée au vu des critères fixés dans le présent règlement de consultation. Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 02/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/07/20 à 16h10

 

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