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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. David MARGUERITTE - Président 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin Tél : 02 33 40 27 61 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 660 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE relatifs à des travaux de restauration des cours d'eau présents sur les bassins versants Côtiers Ouest Cotentin : - Lot 1 : Entretien de la végétation rivulaire et gestion de la végétation - Lot 2 : Réalisation d'aménagements liés aux activités agricoles |
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Référence | DCE-20-26 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRD12 | ||||||||||||||||||
Durée |
48 mois |
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DESCRIPTION | La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau présents sur les bassins versants des Côtiers Ouest Cotentin du territoire de la Communauté d'Agglomération le Cotentin et plus précisément le territoire du Pôle de Proximité des Pieux. L'emprise des travaux s'étend sur les bassins versants des Côtiers Ouest Cotentin (territoire du Pôle de Proximité des Pieux) soit sur périmètre d'environ 144,89 km². Liste des principaux cours d'eau concernés : la Diellette (53km), le But (appelé également « le Rozel », 16 km), le Surtainville (11 km) et le Petit Douet (14 km) pour un linéaire d'environ 94 km de rivières. Ce linéaire comprend les cours d'eau principaux et leurs affluents. |
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Code CPV principal | 45246200 - Travaux de protection des berges | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre mono-attributaires avec bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum 1ère période Date de notification au 31/12/2021 Lot 1 : 50 000 € HT Lot 2 : 100 000 € HT 2ème période 01/01/2022 au 31/12/2022 Lot 1 : 50 000 € HT Lot 2 : 100 000 € HT 3ème période 01/01/2023 au 31/12/2023 Lot 1 : 60 000 € HT Lot 2: 120 000 € HT 4ème période 01/01/2024 Au 30/09/2024 Lot 1 : 60 000 € HT Lot 2: 120 000 € HT |
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Reconductions | Oui | ||||||||||||||||||
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Financement | Financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture Prix fermes la 1ère période et révisables les périodes suivantes. Il est fait application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf refus de son versement par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à : -15 % du montant TTC du marché La transmission de factures devra être effectuée de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). |
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Forme juridique | Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : OUI ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/08/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/08/20 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les soumissionnaires dont la candidature aura été acceptée au vu des critères fixés dans le présent règlement de consultation. Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 02/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/07/20 à 16h10 |
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