AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de Maîtrise d'oeuvre : désamiantage, déplombage, déconstruction, démolition - Site Arc en Ciel à GENILAC (42)
Référence 42B060/AP/LO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 48 mois
DESCRIPTION Élaboration et suivi de travaux de désamiantage, démolition, déconstruction du site Arc en Ciel à Genilac (42)
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71521000 - Services de conduite de chantier
  90650000 - Services de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le marché public comporte une option :
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article R. 2196-36 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
Financement Conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est proposée si le montant du marché est supérieur à 50 000 €HT.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
- S'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci : les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Des certificats de qualification professionnelle :
- Personnes habilitées sous-section 4, conformément au Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante,
-AIPR
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Le critère valeur technique sera jugé notamment sur le mémoire technique, en fonction des critères ci-dessous :
- Une note relative à la méthodologie proposée pour la réalisation de la présente mission avec détail du temps passé pour chacune des phases pour chaque intervenant (pondération 20 points) ;
- Une note relative à l'analyse critique du programme de requalification foncière et des contraintes du site (pondération 20 points) ;
- Une note relative aux moyens humains et techniques affectés à l'opération en quantitatif et qualitatif (avec désignation d'un correspondant et son suppléant et le rôle de chaque intervenant de l'équipe) (pondération 10 points) ;
- Une note relative au planning prévisionnel de l'opération détaillé et commenté, et le détail des délais optimisés et commenté par rapport au CCTP (pondération 10 points).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/07/20 à 09h00
Lieu : EPORA
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite unique et obligatoire est organisée le 20/07/2020 à 09h30 au parking en face du 91 rue des Heures des Prés, 42800 GENILAC.
L'acheteur interdit aux candidats de se présenter :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Etienne.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 02/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/07/20

 

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