|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Prestation de restauration collective d'un établissement accueillant des jeunes de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance |
Référence | 2020-FCS-IDEA-0216/JO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Procédure adaptée ouverte arts L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La date prévisionnelle de début d'exécution : 01/10/2020 Forme de marché : à bons de commande avec un seuil maximum de 1 000 000 € HT. Attribution d'un marché unique. La description générale de la prestation est annoncée à l'article 1.1 du règlement de la consultation et du CCAP |
Code CPV principal | 55321000 - Services de préparation de repas |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget départemental annexe IDEA.Aucune clause de garantie financière prévue. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
18/08/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/08/20 à 14h00 Lieu : PERPIGNAN |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-FCS-IDEA-0216 Possibilité de négociation Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite peut être programmée sur demande à l adresse suivante : nathalie.moragrega@cd66.fr ou en cas d'absence katy.genestier@cd66.fr Suite ouverture des offres : "Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique" |
|
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mai 2024 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 30/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/20 à 17h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |