AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
AVIS RECTIFICATIF DU 17/07/20
Remise des offres

Au lieu de :
29/07/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/08/20 à 12h00 au plus tard.

Au lieu de :

Lire :

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de voirie et des infrastructures communautaires
Référence DIB-20-16
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD12
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'objet des travaux est du petit entretien, des grosses réparations ou des travaux neufs, portant sur les voiries et les infrastructures gérées par les services de la Communauté d'agglomération du Cotentin (CaC)
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Deux lots mono-attributaires portant sur des travaux de petit entretien ou de réparations en accords-cadres à bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT par bon de commande, pouvant intervenir selon deux zones géographiques qui couvrent le territoire de la CAC.
Un lot mono-attributaire portant sur des travaux de grosses réparations ou de travaux neufs en accord-cadre à bons de commande d'un montant supérieur à 40 000 € HT par bon de commande pouvant intervenir sur l'ensemble du territoire de la CAC.
Valeur estimée hors TVA : 4 800 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Accord-cadre de travaux de voirie d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT par bon de commande situés dans la Zone 1
Description : Travaux de petit entretien ou de réparations et d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT par bon de commande, pouvant intervenir dans la zone géographique 1 (les pôles de proximités de : St Pierre Eglise, La Saire, Les Pieux, La Hague, Cherbourg en Cotentin et Douve et Divette). 		    300 000 45233140
N° 2 Accord-cadre de travaux de voirie d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT par bon de commande situés dans la Zone 2
Description : Travaux de petit entretien ou de réparations et d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT par bon de commande, pouvant intervenir dans la zone géographique 2 (pôles de proximités de : Côte des Isles, Coeur du Cotentin, Val de Saire, Montebourg, Vallée de l'Ouve). 		    300 000 45233140
N° 3 Accord-cadre de travaux de voirie d'un montant supérieur à 40 000 € HT par bon de commande, situés sur le territoire de la CAC
Description : Travaux de grosses réparations ou de travaux neufs et d'un montant supérieur à 40 000 € HT par bon de commande pouvant intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin 		    600 000 45233140
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception du projet de décompte.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur la plateforme Chorus Pro.
Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires conformément aux dispositions règlementaires.
Les factures devront être déposées sur le code SIRET du budget concerné indiqué dans le bon de commande et qui commencera par : 200 067 205
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot 3, une avance de 10 % du montant TTC de chaque bon de commande (supérieur à 40 000 € HT) est accordée au titulaire, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autre justificatif pour juger des capacités techniques et professionnelles du candidat : Attestation de compétence amiante sous-section 4 et HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée de chaque accord-cadre est d'un an (12 mois) à compter de sa notification, reconductible trois fois par reconduction tacite à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre ans.
Les dépôts d'offres doivent être obligatoirement dématérialisés, hormis pour la copie de sauvegarde.
  Envoi le 02/07/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Manche

 

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