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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA MANCHE M. Marc Lefevre - Président du conseil départemental 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux de voirie connexes et préparatoires aux opérations d'investissement du Département de la Manche. |
| Référence | DIER-248-20 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD12 |
| Durée |
À compter du 01/01/21 Jusqu'au 31/12/24 |
| DESCRIPTION | La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, l'ensemble des candidats ayant remis une offre seront invités à participer à cette dernière. La négociation portera sur l'ensemble des éléments des offres déposées. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Durée globale estimative : 4 ans La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2021 et se terminera au 31 décembre 2021. Les dates de fin de validité sont définies ainsi : Période 1 - date de fin de validité : 31/12/2021 Période 2 - date de fin de validité : 31/12/2022 Période 3 - date de fin de validité : 31/12/2023 Période 4 - date de fin de validité : 31/12/2024 Le montant maximum de l'accord-cadre par période en valeur est de : 450 000 € HT |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Ce projet consiste à : La réalisation des travaux de voirie de toutes catégories préalables ou postérieurs à une opération d'aménagement. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. |
| Financement | Il est prévue une avance forfaitaire, Le taux de l'avance est fixé à 10 %. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Imputation budgétaires : 23 621 23151 Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Le mode de règlement est le mandat administratif |
| Forme juridique | Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Manche 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
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Envoi le 03/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/07/20 à 13h11 |
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