AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE L'ALLIER
M. le Président
1 AVENUE VICTOR HUGO
BP 1669 - 03016 MOULINS
Tél : 04 70 34 40 03

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 46 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;

Objet	Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy ,pour le compte du Département de l'Allier
Référence	1-20S0049
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK11
Durée	46 mois
DESCRIPTION	Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy ,pour le compte du Département de l'Allier Lot unique Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif « traditionnel » pour se rendre dans leur établissement scolaire. De manière accessoire, ces transports pourront également être mis à disposition des élèves ainsi que des éventuels accompagnateurs lors de déplacements liés à des manifestations organisées par le Département (Exemple : Conseil départemental des Jeunes, …).
Code CPV principal	60112000 - Services de transport routier public
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, et de l'article L 1421-1 du Code des transports, ces prestations doivent être réalisées par un titulaire ayant la qualité de transporteur public inscrit au registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'Etat.

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/08/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/08/20 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La consultation donnera lieu, compte tenu de l'objet du marché , à un accord cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi . A titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour le secteur de Vichy sont présentés ci -dessous. Année scolaire 2018-2019: 5 véhicules/ 17 élèves transportés/52364 kms ( en charge + à vide)/76582 € HT Année scolaire 2019-2020: 6 véhicules/17 élèves transportés/49686 kms (en charge + à vide)/72353 € HT L'accord cadre prendra effet à compter du 2 novembre 2020 jusqu‘à la fin de l'année scolaire 2023-2024. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d 'intérêt général de la consultation initiale .
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
	Envoi le 03/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/20 à 16h11

Inscription au système d'alerte des entreprises