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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CHPA-CHIAP Mme Hélène THALMANN - Secrétaire Général Avenue des Tamaris 13616 Aix en Provence - 01
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 4 800 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2020-0467 Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de réhabilitation, de restructuration ou de rénovation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2020-0467/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
CHPA-CHIAP - site d'Aix en Provence- avenue des Tamaris - 13616 AIX EN PROVENCE Cedex 1, Centre de Moyen et Long Séjours Roger Duquesne et le Centre d'Action Médico-Social Précoce - 3 à 5 chemin de la Vierge Noire - 13090 AIX EN PROVENCE |
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| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Les prestations seront réalisées pour des travaux inclus dans le périmètre d'une opération de réhabilitation, de restructuration ou de rénovation caractérisée par une unité fonctionnelle. Sont exclus du présent accord cadre: -Opérations de réhabilitation, restructuration, rénovation avec une maitrise d'oeuvre externe -Travaux de construction -Travaux de grande hauteur nécessitant des interventions d'acrobates -Travaux de désamiantage complexes -Travaux pour l'entretien des bâtiments qui sont régis par l'accord-cadre de travaux tous corps d'état pour l'entretien des bâtiments du Groupement Hospitalier de territoire "Hôpitaux de Provence - groupement Hospitalier et universitaire des Bouches-du-Rhône" Le Pouvoir Adjudicateur (PA) appelle l'attention des entrepreneurs sur la réserve suivante : Les prestations confiées au titulaire seront celles non exécutées par les services techniques du maitre d'ouvrage. Le Maître de l'Ouvrage se réserve le droit de faire exécuter tout travail par ses propres services techniques. Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Valeur estimée hors TVA : 4 800 000,00 € |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Pour les marchés subséquents : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Pour les marchés subséquents : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Budget propre à l'établissement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Pour tous les lots : Prix des prestations 5 % : Pour tous les lots : Moyens logistiques affectés à l'exécution : Dispositions prises au regard de chantier mitoyen de locaux occupés 5 % : Pour tous les lots : Moyens logistiques affectés à l'exécution : Protection en site occupé 5 % : Pour tous les lots : Moyens méthodologiques : Provenance des matériaux 5 % : Pour tous les lots : Moyens méthodologiques : Méthodologie d'exécution 5 % : Pour tous les lots : Moyens logistiques affectés à l'exécution : Installation de chantier 5 % : Pour tous les lots : Moyens techniques affectés à la prestation, matériel et outillage 5 % : Pour tous les lots : Moyens organisationnels : Prise en compte des nuisances (sonores, olfactives, etc…) 5 % : Pour tous les lots : Moyens organisationnels : Gestion de l'hygiène et de sécurité 5 % : Pour tous les lots : Moyens humains, effectifs affectés à la prestation 5 % : Pour tous les lots : Moyens organisationnels : Démarche environnementale, démarche qualité 5 % : Pour tous les lots : Moyens logistiques affectés à l'exécution : Gestion des déchets 5 % : Pour tous les lots : Moyens méthodologiques : Prise en compte du risque aspergillaire |
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| Renseignements |
administratifs CHPA CHIAP Cellule des Marchés Direction des Moyens Opérationnels Avenue des Tamaris 13616 Aix en provence techniques CHPA CHIAP Cellule des Marchés Direction des Moyens Opérationnels Avenue des Tamaris 13616 Aix en provence Cedex 1 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/08/20 à 09h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020-0467 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans le cadre de l'accord-cadre les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Dans le cadre des marchés subséquents les candidats pourront présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes proposant une technicité différente. Les candidats devront obligatoirement répondre à la totalité des postes des BPU et fournir tous les prix unitaires demandés sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité. Toutefois, si moins de 5% du nombre de prix unitaires n'est pas renseigné, l'analyse sera malgré cela effectuée. Les Prix Unitaires manquants seront comblés par le PU le plus élevé de l'ensemble des concurrents du même lot ou à défaut par le PU estimé. Le candidat sera informé de cette correction et invité à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée et le marché attribué au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après. Si une offre complétée devait être retenue, c'est lors de la mise au point de l'accord-cadre que la régularisation se fera. Les candidats sont informés que les prix contractualisés ne pourront être supérieurs à ceux complétés par la personne publique lors de l'analyse des offres. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'utiliser le Cadre de Réponse Technique, objet de l'annexe 2 à l'acte d'engagement, sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité. NOTA : en cas de réponse sur plusieurs lots, le candidat devra joindre pour chacun des lots : - un AE ; - un BPU ; - un CRT. Les BPU et CRT seront obligatoirement déposés en version Excel. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CHPA CHIAP Cellule des Marchés Direction des Moyens Opérationnels Avenue des Tamaris 13616 Aix en provence Cedex 1 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 |
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Envoi le 06/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/07/20 à 12h11 |
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