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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | RD117 - Contournement d'Estagel - Mur de soutènement |
Référence | CC2020-TX-SOA-0143 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Appel d'Offres ouvert |
Code NUTS | FRJ15 |
Lieu d'exécution |
Commune 66130 ESTAGEL |
Durée |
8 mois |
DESCRIPTION | Dans le cadre de l'aménagement du contournement d'Estagel par la RD117, le présent dossier de consultation concerne la construction d'un mur de soutènement en surplomb de l'avenue de la coopérative. Appel d'offres ouvert arts L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15/10/2020 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % et/ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : - Budget départemental principal Cofinancement : - 70% Département - 30% Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/09/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/09/20 à 14h00 Lieu : PERPIGNAN |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-TX-SOA-0143 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Suite Renseignements Références professionnelles et capacités techniques : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. Suite ouverture des offres : "Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique." Suite pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les variantes sont acceptées : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : - les hypothèses de calcul fixées dans le CCTP et dans l'étude géotechnique - la géométrie de l'ouvrage : implantation et hauteur - le dossier des prescriptions architecturales Conformément à l'article 6.2 du règlement de la consultation sur la présentation des variantes, le sous-dossier particulier pour chaque variante sera composé des éléments suivants : - une note de présentation de la variante qui explicitera les différences avec la solution de base, - un bordereau des prix nouveaux éventuels (forfaitisation des prix objet de la variante), - un détail estimatif, - un sous-détail pour chaque prix nouveau éventuellement proposé, - une note de calcul de prédimensionnement pour toute proposition de modification de la structure |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 07/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/07/20 à 14h10 |
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