AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
M. Marc Lefevre - Président du conseil départemental
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de vêtements de protection contre les risques infectieux pour les besoins du Département de la Manche.
ACCORD-CADRE A MS
Référence DAGCP-262-20-AC
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Durée Jusqu'au 31/05/21
DESCRIPTION Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2162-7 à 2162-12 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Il est conclu avec quatre opérateurs économiques maximum.
Enfin, cet accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou de bons de commandes.
L'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2021.
Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
Code CPV principal 18143000 - Équipements de protection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Un extrait K-bis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (utilisation du formulaire DC2 conseillé).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/08/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Manche
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 06/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/20 à 10h11

 

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