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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

SM MANCHE NUMÉRIQUE M. Serge DESLANDES - Président 235 rue Joseph Cugnot Zone Delta 50000 Saint LO

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement numérique du territoire et services numériques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Abonnement à une solution de mesure de la couverture du territoire de la Manche par les réseaux de téléphonie mobile
Référence	2020-T-THD-002
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD12
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet l'abonnement à une solution de mesure des couvertures voix/SMS et données mobiles, en appliquant les protocoles définis par l'ARCEP dans sa décision 2016-1678 visant à la « vérification de la fiabilité des cartes de couverture » des opérateurs mobiles.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui 1/Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat. 2/Clauses de réexamen : a)Dans le cas où le titulaire pourrait mettre en oeuvre : -la réalisation des mesures en application des niveaux III, IV et V du protocole ARCEP, -la réalisation des mesures de couverture de réseau IoT (« LoRa »), l'acheteur se réserve la possibilité de mettre en place une expérimentation de ces dispositifs. Les modalités de mises en oeuvre sont les suivantes : un avenant précisant les éléments techniques, financiers et administratifs sera conclu entre les parties. b)Si, au cours de l'exécution du contrat, les parties contractantes ont connaissance d'une solution innovante en rapport avec l'objet du contrat, celle-ci peut être mise en oeuvre par le titulaire en dérogeant aux prescriptions du cahier des charges, avec l'accord de l'acheteur et du titulaire. Ces modifications des prestations ne doivent pas être de nature à entraîner une modification substantielle du contrat. Cette solution innovante fera l'objet d'un avenant qui en précisera les éléments techniques, financiers et administratifs conclu entre les parties.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 08/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Cette procédure a été initiée à la suite d'une décision de déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du marché 2020-T-THD-001, par le Président du Syndicat mixte Manche Numérique le 06 mars 2020. Le marché n°2020-T-THD-001 avait été publié sur le support du BOAMP n°2020_027 identifiant n°20-12465 et sur notre plateforme des marchés publics à l'adresse https://marchespublicsmanche.fr le 27 janvier 2020.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
	Envoi le 08/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/20 à 15h10