AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
M. Jean-François Fountaine - Président
6 rue Saint-Michel - CS 41287
service commande publique
17086 La Rochelle - 02
Tél : 05 46 30 35 01
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel
17086 La Rochelle
Tél : 05 46 30 35 01

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACQUISITION ET MAINTIEN DES PARCS DE SOLUTIONS D'IMPRESSION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Référence 2020.TIC.CLI.0110/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI32
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture pour les systèmes d'information de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle et de la Ville de La Rochelle, de solutions d'impression (copieurs, imprimantes, traceurs), du maintien de ces solutions et des solutions déjà en exploitation, et de solutions de suivi des éditions.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- VILLE DE LA ROCHELLE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE . Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Code CPV principal 50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Code CPV complémentaire 30121100 - Photocopieurs
  30232100 - Imprimantes et traceurs
  50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 980 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ACQUISITION ET MAINTENANCE DE COPIEURS, D'IMPRIMANTES, DE TRACEURS ET PERIPHERIQUES
Description : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE COPIEURS, D'IMPRIMANTES, DE TRACEURS ET PERIPHERIQUES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Informations complémentaires : Aucune
1 200 000 30121100
N° 2 MAINTIEN DU PARC DES COPIEURS DE LA MARQUE CANON ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES
Description : MAINTIEN DU PARC DES COPIEURS DE LA MARQUE CANON ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Informations complémentaires : Aucune
300 000 30121100
N° 3 MAINTIEN DU PARC DES COPIEURS DE LA MARQUE KONICA MINOLTA ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES
Description : MAINTIEN DU PARC DES COPIEURS DE LA MARQUE KONICA MINOLTA ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Informations complémentaires : Aucune
300 000 30121100
N° 4 MAINTIEN DU PARC DES IMPRIMANTES ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES
Description : MAINTIEN DU PARC DES IMPRIMANTES ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Informations complémentaires : Aucune
180 000 30121100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CDA et de la Ville de La Rochelle.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

  Marché réservé :
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE COPIEURS, D'IMPRIMANTES, DE TRACEURS ET PERIPHERIQUES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : MAINTIEN DU PARC DES COPIEURS DE LA MARQUE CANON ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : MAINTIEN DU PARC DES COPIEURS DE LA MARQUE KONICA MINOLTA ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : MAINTIEN DU PARC DES IMPRIMANTES ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020.TIC.CLI.0110
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
  Envoi le 06/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/20 à 18h11

 

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