AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de carrière
Référence DCE-20-41
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Durée À compter du 01/10/20
Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION La présente consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert (avis n° 20-63987 publié au BOAMP le 16/05/2020 et n° 2020/S 096-228931 publié au JOUE le 18/05/2020) et déclarée sans suite pour en application de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique pour des motifs d'intérêt général.
Code CPV principal 14500000 - Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La date du 01/10/2020 est la date estimative de notification. L'accord-cadre débutera à la notification jusqu'au 31/12/21 comme indiqué au règlement de consultation. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois : Du 01/01/2022 au 31/12/2022( pour la 1ère reconduction), du 01/01/2023 au 31/12/2023 (pour la 2ème reconduction) et du 01/01/2024 au 30/09/2024 (pour la 3ème reconduction)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/08/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/08/20 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les matériaux de carrières peuvent être soit enlevés sur place soit faire l'objet d'une livraison sur différents sites techniques ou chantiers situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Sur la base du D.Q.E, nous retiendrons un minimum de 2 de fournisseurs et un maximum de 8 fournisseurs sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires.
Les bons de commandes sont émis sans négociation ni remise en concurrence mais selon la règle de répartition suivante :
- Dans le cas d'une livraison sur site (chantier, service d'exploitation, etc.) :
Une comparaison sera faite sur la base du bordereau des prix unitaires des 3 carrières les plus proches du lieu de de livraison (kilométrage selon https://fr.mappy.com/) défini dans le bon de commande
Le bon de commande sera attribué au titulaire dont le prix total ht de la commande est le moins élevé. Si celui-ci n'est pas en mesure de livrer les matériaux dans les conditions et les délais exigés par le bon de commande, la CAC s'adressera au 2ème titulaire dont le prix total ht de la commande est le moins élevé et ainsi de suite.
- Dans le cas d'un retrait des matériaux sur place par le pouvoir adjudicateur :
Le bon de commande sera attribué au titulaire qui dispose d'une carrière dont la situation géographique est la plus à proximité du trajet de l'agent en charge de venir retirer les matériaux (selon une simulation d'itinéraire effectuée sur https://fr.mappy.com/). Si celui-ci n'est pas en mesure de délivrer les matériaux dans les conditions exigés par le bon de commande, la CAC s'adressera au titulaire dont la carrière est la deuxième plus proche et ainsi de suite.
- Dans le cas d'une dépose de nos matériaux de déchets inertes à la carrière par le pouvoir adjudicateur :
Le bon de commande sera attribué au titulaire qui dispose d'une carrière dont la situation géographique est la plus à proximité du trajet de l'agent en charge de venir déposer les matériaux de déchets inertes (selon une simulation d'itinéraire effectuée sur https://fr.mappy.com/). Si celui-ci n'est pas en mesure de recevoir les matériaux de déchets inertes, la CAC s'adressera au titulaire dont la carrière est la deuxième plus proche et ainsi de suite.
Les prix de l'accord-cadre sont fermes pour la première période.
Le paiement des sommes dues au titre du présent accord-cadre interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture sur la plateforme Chorus Pro de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin.
Imputation multiple sur le budget de la collectivité
La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse :
http://marchespublicsmanche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 07/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/20 à 11h10

 

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