AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude d'aménagement foncier - Liaison autoroutière Castres/ Toulouse
Référence 1-20S0041
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Durée 24 mois
DESCRIPTION Etude d'aménagement foncier - Liaison autoroutière Castres/ Toulouse
Lot unique
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 39290000 - Aménagements divers
  71300000 - Services d'ingénierie
  71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime (L121-16 , Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts ou titulaire des titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans le domaine de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage; et justifie d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études.
- Curriculum vitae des géomètres ainsi que du bureau d'étude.
- Expériences professionnelles dans ce type de marché.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts ou titulaire des titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans le domaine de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage; et justifie d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/20 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - Justificatifs candidature : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) - Attestation d'assurances en cours de validité. - Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Expériences professionnelles dans ce type de marché - Justificatifs offre : - Acte d'engagement - Mémoire technique - Cahier des Clauses Techniques Particulières - Cahier des Clauses Administratives Particulières - Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire - Cadre de réponse technique
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU TARN
DEPARTEMENT DU TARN Direction Générale Adjointe des Solidarités Territoriales Service de l'Aménagement du Territoire
81013 ALBI Cedex 9
bureaumarches.81@tarn.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 08/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/20 à 10h11

 

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