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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. David MARGUERITTE - Président 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg-en-Cotentin Tél : 02 33 40 27 61 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Objet | Travaux d'extension du réseau d'eaux usées et de renouvellement du réseau d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret, secteur Plage |
Référence | DCE-20-37 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD12 |
DESCRIPTION | La durée des travaux, hors période de préparation de 30 jours, est fixée par l'entreprise sans dépasser 170 jours calendaires. Le marché prendra effet à la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à octobre 2020. Possibilité de négociation : l'entité adjudicatrice négociera avec tous les soumissionnaires dont la candidature aura été acceptée. Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation. La transmission des documents hormis la copie de sauvegarde a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il est procédé à une retenue de garantie de 5% sur chaque paiement. Celle-Ci est libérée à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. A la demande du titulaire, cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée pour ce marché. |
Financement | Financement sur le budget annexe eau et assainissement Subvention de l'agence de l'eau Les prix sont fermes actualisables Délai de paiement sous 30 jours à réception de la facture Avance : il est fait application de l'article L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 15 % du montant TTC du marché. Il est procédé à une retenue de garantie de 5 % sur chaque paiement. Celle-ci est libérée à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. |
Forme juridique | les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement : OUI Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Une démarche d'insertion sociale est prévue pour ce marché : l'entreprise s'engage à réserver dans l'exécution du marché, 95 heures d'insertion |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/08/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 10/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/20 à 16h10 |
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