AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg-en-Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Travaux d'extension du réseau d'eaux usées et de renouvellement du réseau d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret, secteur Plage
Référence DCE-20-37
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION La durée des travaux, hors période de préparation de 30 jours, est fixée par l'entreprise sans dépasser 170 jours calendaires.
Le marché prendra effet à la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à octobre 2020.
Possibilité de négociation : l'entité adjudicatrice négociera avec tous les soumissionnaires dont la candidature aura été acceptée. Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation.
La transmission des documents hormis la copie de sauvegarde a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse :
http://marchespublicsmanche.fr
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est procédé à une retenue de garantie de 5% sur chaque paiement. Celle-Ci est libérée à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. A la demande du titulaire, cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée pour ce marché.
Financement Financement sur le budget annexe eau et assainissement
Subvention de l'agence de l'eau
Les prix sont fermes actualisables
Délai de paiement sous 30 jours à réception de la facture
Avance : il est fait application de l'article L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande
publique. Le montant de l'avance est fixé à 15 % du montant TTC du marché.
Il est procédé à une retenue de garantie de 5 % sur chaque paiement. Celle-ci est libérée à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Forme juridique les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint
ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un groupement : OUI
Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Une démarche d'insertion sociale est prévue pour ce marché : l'entreprise s'engage à réserver dans l'exécution du marché, 95 heures d'insertion
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/08/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 10/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/20 à 16h10

 

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