AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Monsieur le Maire
31 rue de l'union
16270 ROUMAZIERES LOUBERT
Tél : 05 45 71 20 54
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif
Référence 2020-01
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRI31
Durée de la concession À compter du 01/01/21
Jusqu'au 31/12/30
DESCRIPTION Durée du contrat : 10 ans à compter du 1er janvier 2021.
Assiette :
- Nombre d'usagers : 1 387
- Volume de l'assiette de facturation : 94 432m³
Ouvrages à exploiter :
- Stations d'épuration : Boue activée 4150 EH, Filtres plantés 40 EH, Lit bactérien 400 EH, Filtres à sable 200 et 75 EH, Drains filtrants
- Linéaire du réseau : 35,5 km
- Postes de refoulement : 15
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation visée à l'article 39 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier relative aux contrats de concession, qu'il satisfait à ses obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
- Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis)
- Attestations d'assurances " responsabilité civile et professionnelle pour l'activité concernée "

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les services objets de la convention, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans des trois derniers exercices des entreprises qui s'engagent ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation détaillée de l'entreprise : moyens humains et matériels, activités principales et accessoires,
- Références d'exploitations similaires.
- Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 09/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/20 à 10h10

 

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