AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. Benoit Arrivé - Maire
10 place Napoléon
50108 Cherbourg-en-Cotentin
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et pose d'équipements ludiques à usage collectif
Année 2020
Référence DNPP2007AO2
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION Cet appel d'offres est divisé en 5 lots distincts.
Code CPV principal 37535200 - Équipements pour terrain de jeux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dépose, fourniture et pose de sols amortissants / Dépose et repose de jeux et sols de sécurité / Fourniture et pose de sols de confort
Description : Dépose, fourniture et pose de sols amortissants / Dépose et repose de jeux
et sols de sécurité / Fourniture et pose de sols de confort

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la première période, le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Montant estimé annuel entre 5 000 et 50 000 € HT. 		  37535200
N° 2 Fourniture d'équipements sportifs extérieurs au prix catalogue / Fourniture et livraison de pièces détachées au prix catalogue
Description : Fourniture d'équipements sportifs extérieurs au prix catalogue / Fourniture et livraison de pièces détachées au prix catalogue
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la première période, le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Montant estimé annuel entre 0 et 50 000 € HT. 		  37535200
N° 3 Fourniture et pose d'équipements de fitness au prix catalogue, avec fourniture et pose de sol de sécurité de tous types / Fourniture et livraison de pièces détachées, au prix catalogue.
Description : Fourniture et pose d'équipements de fitness au prix catalogue, avec fourniture et pose de sol de sécurité de tous types / Fourniture et livraison de pièces détachées, au prix catalogue.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la première période, le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Montant estimé annuel entre 0 et 50 000 € HT. 		  37535200
N° 4 Fourniture et pose d'équipements de Street Workout au prix catalogue avec fourniture et pose de sol de sécurité adapté / Fourniture et livraison de pièces détachées, au prix catalogue.
Description : Fourniture et pose d'équipements de Street Workout au prix catalogue avec fourniture et pose de sol de sécurité adapté / Fourniture et livraison de pièces détachées, au prix catalogue.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la première période, le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Montant estimé annuel entre 0 et 50 000 € HT. 		  37535200
N° 5 Fourniture et pose de peintures de jeux de cours d'écoles et de marquages de zones pour les terrains multisports
Description : Fourniture et pose de peintures de jeux de cours d'écoles et de marquages de zones pour les terrains multisports
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la première période, le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Montant estimé annuel entre 5 000 et 15 000 € HT. 		  37535200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le DC2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :
- une note de présentation générale de la société.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/09/20 à 12h15
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
  Envoi le 10/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/20 à 16h10

 

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