AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers
Référence bennesdm20is
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
DESCRIPTION Marché ordinaire de fournitures. Appel d'offre ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Marché décomposé en 3 lots.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à :
Lot 1 : 25 Semaines maximum à compter de la notification du contrat au titulaire,
Lot 2 : 25 Semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot n° 1.
Lot 3 : 25 Semaines maximum à compter de la réception des châssis cabine objet du lot n° 1.
Code CPV principal 34139100 - Châssis-cabines
Code CPV complémentaire 34144511 - Bennes à ordures
  39713300 - Compacteurs d'ordures ménagères
  42410000 - Matériel de levage et de manutention
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de châssis cabines
Description : Fourniture d'un châssis cabine 4x2 de 19 tonnes de PTAC pour benne de collecte de déchets ménagers de 16m3, de quatre châssis cabine 6X2 avec essieu arrière directionnel de 26 tonnes de PTAC pour bennes de collecte de déchets ménagers de 20 m3 et d'un châssis cabine 6x2 avec essieu arrière directionnel de 26 tonnes de PTAC pour bennes de collecte de déchets ménagers de 16 m3 avec chargement vertical par le toit et grue auxiliaire
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34139100
N° 2 Fourniture de bennes de collecte de déchets ménagers
Description : Fourniture d'une benne de collecte de déchets ménagers d'un volume de 16 m3 et de quatre bennes de 20 m3 à compaction équipées de lève- conteneurs automatiques double chaise avec système d'identification à la levée
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144511
N° 3 Fourniture d'une benne de collecte de déchets ménagers
Description : Fourniture d'une benne de collecte de déchets ménagers de 16 m3 à chargement vertical par le toit couplée à une grue auxiliaire
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144511
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/20 à 14h00
Lieu : Dijon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
La Direction de la Commande Publique
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : bennesdm20is. Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : bennesdm20is.
La signature de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement ; et ce dans un délai de dix jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le contrat sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-ROM), sous pli scellé portant la mention « Fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers - bennesdm20is - COPIE DE SAUVEGARDE » à : Ville de Dijon - service de la Commande Publique, 11 bis rue Victor Dumay, CS 77310, 21033 Dijon cedex. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; au 2e étage à droite (Sous réserve des dispositions sanitaires liée au COVID-19).
En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Les candidatures non régularisées dans le délai imposé par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'un rejet et les offres correspondantes ne seront pas analysées.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser une offre irrégulière. Les modalités et le délai approprié seront précisés dans la lettre invitant à la régularisation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : bennesdm20is. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat, de la commande, de la reconduction, est supérieur à 50 000 € HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%. Le taux de l'avance passe à 10% si le fournisseur est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. Retenue de garantie : Sans objet.
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements.
En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur. En application des articles L.2194-1-2°, R.2194-2 et 3 du Code de la commande publique, des marchés supplémentaires devenus nécessaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 10/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/20 à 15h11

 

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