AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
M. Nicolas PERRUCHOT - Président du conseil départemental
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONTROLE TECHNIQUE POUR VEHICULES POUR VEHICULES LEGERS ET POIDS LOURDS
Référence 202006101746
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB05
DESCRIPTION POUR LE LOT N° 1
Le titulaire doit assurer le contrôle technique de tous types de véhicules légers.
Lorsque le transport des véhicules est assuré par l'Acheteur Public, le titulaire mettra gratuitement à disposition des agents de l'Acheteur Public un véhicule dit « de courtoisie » permettant le retour de l'agent sur l'un des deux sites de l'Acheteur Public précisés à l'article 6.2. du CCP.
POUR LE LOT N° 2
Le titulaire doit assurer, à minima, le contrôle technique des véhicules suivants :
- véhicules motorisés « transport marchandise » (VM-TMA)
- véhicules remorqués « transport marchandise » (VR-TMA)
- véhicules motorisés « transport matières dangereuses » (VM-TMD)
- véhicules remorqués « transport matières dangereuses » (VR-TMD).
Code CPV principal 71631200 - Services de contrôle technique automobile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Contrôle technique pour véhicules légers
Description : Le titulaire doit assurer le contrôle technique de tous types de véhicules légers.
Lorsque le transport des véhicules est assuré par l'Acheteur Public, le titulaire mettra gratuitement à disposition des agents de l'Acheteur Public un véhicule dit « de courtoisie » permettant le retour de l'agent sur l'un des deux sites de l'Acheteur Public précisés à l'article 6.2. du CCP.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71631200
N° 2 Contrôle technique pour poids lourds
Description : Le titulaire doit assurer, à minima, le contrôle technique des véhicules suivants :
- véhicules motorisés « transport marchandise » (VM-TMA)
- véhicules remorqués « transport marchandise » (VR-TMA)
- véhicules motorisés « transport matières dangereuses » (VM-TMD)
- véhicules remorqués « transport matières dangereuses » (VR-TMD).

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71631200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Contrôle technique pour véhicules légers
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Contrôle technique pour poids lourds
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/09/20 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 10/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/20 à 19h10

 

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