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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. David MARGUERITTE - Président 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin Tél : 02 33 40 27 61 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Prestations de conseils et d'assistance juridique pour la Communauté d'agglomération du Cotentin | ||||||||||||||||||
Référence | DAG-20-01 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRD12 | ||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique dans les différents domaines d'activités de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Les marchés publics débutent à compter de la date de notification pour une durée d'un an. A l'issue de cette première période, les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 15 septembre 2020. |
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Code CPV principal | 79111000 - Services de conseil juridique | ||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité des moyens humains mobilisés 30 % : Prix 30 % : Qualité et pertinence de la méthodologie de travail |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/08/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/08/20 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 meilleurs soumissionnaires au vu des critères fixés dans le RC, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation. Les documents de la consultation sont téléchargeable sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet 2024 |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 13/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/20 à 09h10 |
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