AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de conseils et d'assistance juridique pour la Communauté d'agglomération du Cotentin
Référence DAG-20-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD12
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique dans les différents domaines d'activités de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Les marchés publics débutent à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
A l'issue de cette première période, les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 15 septembre 2020.
Code CPV principal 79111000 - Services de conseil juridique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Droit public général     60 000 79111000
N° 2 Droit privé général     40 000 79111000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de la capacité du candidat à donner, à titre habituel et rémunéré des consultations juridiques.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité des moyens humains mobilisés
30 % : Prix
30 % : Qualité et pertinence de la méthodologie de travail
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/08/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 meilleurs soumissionnaires au vu des critères fixés dans le RC, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires.
Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les documents de la consultation sont téléchargeable sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
juillet 2024
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 13/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/20 à 09h10

 

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