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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
DEPARTEMENT DE L'ALLIER M. le Président 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 - 03016 MOULINS Tél : 04 70 34 40 03 |
AVIS RECTIFICATIF DU 04/08/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Collectivité territoriale
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Installation et exploitation de centrales photovoltaïques sur le patrimoine bâti départemental de l'Allier(03) | |||||||||||||||||||||||||
Référence | 1-20S0056 | |||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK11 | |||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
03000 * |
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Durée |
48 mois |
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Code CPV principal | 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires | |||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles | |||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs DÉPARTEMENT DE L´ALLIER Profil acheteur AWS 03000 MOULINS Tél : 04 70 34 40 03 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/09/20 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Critère de jugement: Prix de prestations: 50% Valeur technique:50% |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 16/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/20 à 18h11 |
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