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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex Tél : 03 80 74 51 72 |
AVIS RECTIFICATIF DU 10/09/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 156 880,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Centrale d'achat - Travaux de reprise de concession funéraire pour les communes de la centrale d'achat de Dijon Métropole |
Référence | REPRISECONCESSION_CACL |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRC11 |
Lieu d'exécution |
Territoire des communes adhérentes au présent accord-cadre |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois |
Code CPV principal | 45112410 - Travaux de fossoyage |
Code CPV complémentaire | 98370000 - Services funéraires et services connexes |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum à 214 000€ HT mono attributaire de travaux Valeur estimée hors TVA : 214 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les candidats devront être en possession de leur habilitation funéraire en cours de validité pour les activités inhumations,d'exhumations funéraires conformément aux dispositions de l'article R.2213-42 du CGCT. Cette habilitation est délivrée par les services préfectoraux. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs et techniques Direction de la Commande Publique - Services des Marchés Publics https://www.marches-publics.info CS 73310 21033 Dijon |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/09/20 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
28/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/09/20 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative). |
Envoi le 17/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/20 à 12h11 |
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