AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de produits d'entretien et d'articles ménagers.
Référence DLMG-20-01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène pour l'ensemble des services liés à l'hygiène des locaux et à la restauration.
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
Code CPV complémentaire 39224000 - Balais et brosses et autres articles de divers types
  39530000 - Tapis, paillassons et carpettes
  39713400 - Machines d'entretien des sols
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 264 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de consommables de produits et d'accessoires d'entretien.
Description : Fourniture de consommables, de produits et d'accessoires d'entretien.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché débute à compter du 1er janvier 2021 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour s'achever au 31 décembre 2021.
A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, soit en 2022, 2023 et 2024.
Informations complémentaires : Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de commandes de 250 000€ HT par an. 		225 000 39220000
N° 2 Fourniture de vaisselle et d'accessoires alimentaire jetable.
Description : Fourniture de vaisselle et d'accessoires alimentaire jetable.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché débute à compter du 1er janvier 2021 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour s'achever au 31 décembre 2021.
A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, soit en 2022, 2023 et 2024.
Informations complémentaires : Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de commandes de 45 000€ HT par an. 		39 000 39222100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux articles L.2192-1 s. du Code de la commande publique relatifs à la transmission et à la réception des factures sous forme électronique, la transmission de factures doit être effectuée de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus.pro.gouv.fr). Le paiement des sommes dues au titre des accords-cadres interviendra dans un délai de 30 jours à réception des factures sur la plateforme Chorus Pro.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Performance en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 15/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/20 à 12h10

 

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