AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

Hôtel de Ville
Service des Marchés
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX FOURS LES PLAGES

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS
Référence	2020/GAZ
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Cet accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel en réseau et les services associés pour le compte du groupement de commandes suivant:la Ville de La Garde; le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de La Garde;la Ville de Six-Fours-les-Plages ; le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Six-Fours-les- Plages;l'Opéra de Toulon. La ville de Six-Fours-les-Plages est coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités.
Code CPV principal	09123000 - Gaz naturel
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 700 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le présent accord cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible TROIS fois par période d'un an.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : -les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. -il ne sera pas appliqué de retenue de garantie Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes et pour chacune des années du contrat. Prix :ferme. Le paiement effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours. Les Membres du groupement sont soumis aux règles de la comptabilité publique, le règlement peut s'effectuer à l'échéance sous forme de :- mandat administratif puis paiement- paiement sans mandatement préalable sous réserve de la signature d'une convention entre l'ordonnateur et son comptable public (instruction 01-021 M0 du 16 février 2001)- prélèvement sous réserve, de la signature de la convention tripartite (ordonnateur,comptable et le titulaire du marché subséquent) établi par le Ministère en charge du Budget. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel. Le code de l'énergie, notamment l'article L.443-1, prévoit que l'activité de fourniture de gaz en France est soumise à autorisation ministérielle. Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R433-1 à R433-13 du code de l'énergie.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/08/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/08/20 à 10h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur":https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349438 Le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.Du 06 juillet 2020 au 28 août 2020, le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles,les capacités économiques et financières.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : à renouveler en 2024
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 16/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/20 à 14h10

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