AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES ENGINS ET LES VÉHICULES DE CALITOM
Référence CALITOM-2020-F02AO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour les engins et les véhicules de Calitom.
Cette fourniture se fera en différents points de livraison situés en Charente (cf.article II.2 du CCTP).
Les prestations sont réparties en 3 lots :
- Lot n°1 : Fourniture et livraison de carburants (Gasoil et Gasoil non routier) ;
- Lot n°2 : Fourniture d'ADBLUE ;
- Lot n°3 : Fourniture de B100 avec mise à disposition de cuves et adaptation des véhicules.
Chaque lot sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sauf pour le lot n°3 qui sera mono-attributaire.
Les accords-cadres sans minimum ni maximum donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ces derniers seront des marchés à bons de commande.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans fermes à compter du 30 novembre 2020, et ce jusqu'au 29 novembre 2022 et pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans.
Code CPV principal 09134000 - Gasoils
Code CPV complémentaire 09134232 - Biodiesel (B100)
  09135100 - Fioul domestique
  09210000 - Préparations lubrifiantes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de carburants (Gasoil et Gasoil non routier)
Description : La fourniture concerne du GNR déparaffiné de qualité grand froid permettant une utilisation sans problème jusqu'à -20°C et respectant les normes en vigueur sur différents sites de Calitom (article III.1 du CCTP).
A titre indicatif, les quantités annuelles maximales pour l'ensemble des sites sont estimées à 807 000 litres.
Durée à compter du 30/11/20 et jusqu'au 29/11/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres pourront être reconduits, annuellement, de façon expresse jusqu'à leur terme, sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  09134000
N° 2 Fourniture d'ADBLUE
Description : La fourniture concerne de l'Ad blue additivé en vrac respectant les normes en vigueur sur différents sites de Calitom (article IV.2 du CCTP).
A titre indicatif, les quantités annuelles maximales pour l'ensemble des sites sont estimées à 30 000 litres.
Durée à compter du 30/11/20 et jusqu'au 29/11/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres pourront être reconduits, annuellement, de façon expresse jusqu'à leur terme, sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  09210000
N° 3 Fourniture de B100 avec mise à disposition de cuves et adaptation des véhicules
Description : La fourniture concerne du B100 en vrac respectant au minima la norme EN 14214.
En fonction des véhicules compatibles à l'utilisation de B100, Calitom pourra demander à équiper de cuves et bornes de distribution les différents sites actuellement desservis en Gasoil (article V.2 du CCTP).
Aucune quantité n'est estimée à ce jour.
Durée à compter du 30/11/20 et jusqu'au 29/11/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres pourront être reconduits, annuellement, de façon expresse jusqu'à leur terme, sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  09134232
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/20 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2020-F02AO.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 16/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/20 à 15h10

 

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