AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
M. Le Président
314 Avenue Jean Monnet
BP 40016 - 16170 Rouillac
Tél : 05 45 96 83 24 - Fax : 05 45 96 83 25
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Location et transport de bennes de la Déchèterie de Rouillac et collecte du verre sur le Territoire Communautaire
Référence 2020_PS_OM_01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché à bons de commande pour la location, l'enlèvement et le transport de bennes de la déchetterie de Rouillac ainsi que la collecte du verre sur le territoire communautaire.
Lot 1 : Location, enlèvement et transport de bennes de la Déchetterie de Rouillac
Lot 2 : Collecte du verre sur le territoire communautaire
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location, enlèvement et transport de bennes de la Déchetterie de Rouillac
Description : - la fourniture de filets micro-mailles tissés tout au long du marché, afin d'éviter les envols ;
- l'enlèvement, le transport et le vidage des bennes :
- la collecte et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou de traitement ;
- la pesée systématique des bennes ;
- la mise en place des filets sur les bennes;
- le nettoyage des bennes. Le chauffeur doit s'assurer de toute absence d'indésirable avant chaque mise en place des bennes sur la déchèterie. Le nettoyage complet des bennes devra être réalisé régulièrement dans les locaux de l'entreprise, au minimum une fois tous les six mois.
- le stockage des bennes.
- la fourniture des documents tels que demandés
- la désignation d'un responsable du bon déroulement du marché qui devra entre autre répondre aux sollicitations de la Communauté de Communes du Rouillacais dans les délais impartis.

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre pour chaque lot est de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 4 ans.
  90500000
N° 2 Collecte du verre sur le territoire communautaire
Description : - le relevage des conteneurs à verre répartis sur le territoire la Communauté de Communes du Rouillacais ;
- le transfert des matériaux récupérés, après vidage des conteneurs, à la Verallia située à Cognac ;
- la transmission des informations demandées ;
- le déplacement et l'installation de conteneurs à la demande des agents de la Communauté de Communes du Rouillacais ;
- la mise à disposition d'un, ou plusieurs, outil(s) informatique(s) permettant le suivi « en temps réel » des tournées ainsi que l'accès aux tournées réalisées et à réaliser ;
- la pesée individuelle des conteneurs lors de la collecte.

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre pour chaque lot est de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 4 ans.
  90500000
Conditions de participation
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/08/20 à 09h00
Lieu : ROUILLAC
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac - BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 0549607919 - Télécopie : 0549606809
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 16/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/20 à 18h11

 

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