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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT DU BASSIN DES RIVIÈRES DE L'ANGOUMOIS M. le Président Le Paradis 16430 Balzac Tél : 05 45 38 16 71
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- Rivières
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| Objet |
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande Actions de valorisation de la ripisylve sur l'ensemble des cours d'eau du SyBRA et leurs affluents pour une durée de 36 mois. |
| Référence | SYBRA-2020-003 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI31 |
| DESCRIPTION | La présente consultation fait suite une précédente consultation classée sans suite et doit permettre au SyBRA de réaliser les travaux de gestion de la végétation rivulaire conformément au cahier des charges. Ces prestations ont pour objet d'initier un entretien de la végétation rivulaire et d'assurer le libre écoulement des eaux. Elles ont été rendues nécessaires du fait de plusieurs facteurs notamment le dépérissement rapide de l'aulne glutineux mais également de l'envahissement de saules buissonnants, de la prolifération d'espèces végétales exotiques envahissantes, des arbres tombés ou présentant une forte inclinaison et des embâcles présents dans le cours d'eau. Les interventions sont essentiellement localisées sur une bande de 2 mètres le long de la berge. Cependant, certains désordres éloignés de plusieurs mètres de la rivière (arbres morts ou autres) pourront exceptionnellement être traités s'ils présentent un risque pour la rivière. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le lieu de l'exécution de la prestation pourra concerner les différents cours d'eau du territoire du SyBRA. Ce dernier est compétent sur environ 530 kms de cours d'eau situés sur les bassins versants suivants : - Bassin versant de l'Anguienne et ses affluents - Bassin versant de la Boëme et ses affluents - Bassin versant de la Charraud et ses affluents - Bassin versant du Claix et ses affluents - Bassin versant des Eaux Claires et ses affluents - Bassin versant de l'Echelle et ses affluents - Bassin versant de la Nouère et ses affluents - Bassin versant de la Touvre et ses affluents - Bassin versant de la Vélude et ses affluents - Bassin versant du Javart et ses affluents - Bassin versant de l'Argence et ses affluents - Bassin versant de la Guirlande et ses affluents - Et autres affluents du fleuve Charente dans le périmètre du SyBRA Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Référence au CCAP : chapitre 7 |
| Financement | Financement sur fonds propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. |
| Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée, cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les documents à remettre sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (chapitre 5 / article 2). |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
21/08/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 21/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/07/20 à 10h10 |
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