AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de pose de canalisations, branchements et ouvrages annexes sur le réseau d'eau brute de la commune de Six-Fours-les-Plages pour les années 2020-2021-2022 et 2023
Référence 2020/Eaux brutes
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution COMMUNE
83140 SIX FOURS LES PLAGES
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la 1ère période allant de sa date de notification au 31/12/2020 :
MINIMUM :25000 € HT / MAXIMUM :250 000 € HT
Puis pour chacune des années de reconduction (2021, 2022 et 2023) :
MINIMUM :50000 € HT / MAXIMUM :300 000 € HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire
- délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux
Financement . Financement : budgets 2020-2021-2022-2023 de la VILLE-Forme du prix : révisable -Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours - Acomptes mensuels.
Forme juridique solidaire ou conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
A la remise des offres, le candidat devra justifier des qualifications FNTP suivantes ou justifier d'une équivalence : 5118 ET 513

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur":https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la Ville:https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/
Pour tout renseignement complémentaire , les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondance avec l'acheteur".
Coordonnées téléphonique, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHES : 0494349394
Le service des Marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 - Période estivale du 06 juillet jusqu'au 28 août 2020 du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles
DUREE :Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2020,reconductible TROIS fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31/12/2023.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 21/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/07/20 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/07/20

 

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