AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. Benoit Arrivé - Maire
10 place Napoléon
BP 808 - 50108 Cherbourg en Cotentin
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gestion et exploitation du gite de la Manufacture situé Village de la Verrerie commune déléguée de La Glacerie
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRD12
Durée de la concession À compter du 01/01/21
Jusqu'au 31/12/25
DESCRIPTION Contexte - histoire
Au village de la Verrerie était installée de 1665 à 1830 une manufacture de glaces à miroirs qui deviendra Manufacture Royale en 1667 et fournira notamment les miroirs qui ornent encore aujourd'hui la Galerie des Glaces du Château de Versailles.
Le bâtiment aujourd'hui connu sous le nom de Manufacture était en fait la Maison des Directeurs il a été racheté en 2001 par la municipalité de La Glacerie dans l'objectif de la transformer en gîte d'étape.
A l'issue de travaux de rénovation et d'aménagement en 2004 le gite d'étape était inauguré.

Equipement
- salle des fêtes / salle de convivialité (avec cuisine) au rez-de-chaussée pouvant accueillir jusqu'à 150 personnes, gérée par la commune
- gîte - capacité 12 personnes (4 chambres, salle de convivialité, sanitaires et kitchenette) à l'étage dont la gestion est déléguée à un prestataire.
Profil des occupants
Week-ends et vacances : familles et centres de vacances, semaine : ouvriers en déplacement
Code CPV principal 55250000 - Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1) Présentation du candidat/groupement
Lettre de candidature datée et signée par le représentant habilité à engager le candidat mentionnant le nom ou dénomination du candidat, son adresse ou adresse du siège social, le cas échéant n° d'immatriculation au régime du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers, en précisant si le candidat se présente seul ou groupé
En cas de groupement la lettre de candidature identifie chaque membre, ainsi que le mandataire, en comportant pour chacun les mentions relatives à l'identité du candidat, précisées ci-avant. Le formulaire DC peut être utilisé comme lettre de candidature.
2) Régularité de la situation du candidat
En application de l'article R. 3123-16 du code de la commande publique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières :
- Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autres part s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;
- Les bilans, compte de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans).
En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Sans objet

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat produira un mémoire présentant ses garanties professionnelles (expérience, références, ..) ainsi que les moyens lui permettant d'assurer la continuité du service.
Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Sans objet

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - - Qualité et continuité du service proposé aux usagers
2 - - Cohérence du projet proposé avec les orientations économiques et touristiques de la commune
3 - - Montant de la redevance proposée
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
  Envoi le 24/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/20 à 09h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat