AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
M. Jean-François Fountaine - Président
6 rue Saint-Michel - CS 41287
service commande publique
17086 La Rochelle - 02
Tél : 05 46 30 35 01
AVIS RECTIFICATIF DU 10/09/20
Remise des offres

Au lieu de :
16/09/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
23/09/20 à 17h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Au lieu de :
Date d'ouverture des offres : 17/09/2020 à 9h00.
Lire :
Date d'ouverture des offres : 24/9/2020 à 9h.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS VOIX ET DONNEES
Référence 2020.TIC.INF.0127/JO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI32
DESCRIPTION GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE, VILLE DE LA ROCHELLE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHELLE, VILLES DE CHATELAILLON PLAGE, AYTRE, CROIX-CHAPEAU, LA JARRIE, NIEUL SUR MER, MARSILLY, PERIGNY, PUILBOREAU, SAINT XANDRE ET VERINES. LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT.
Code CPV principal 32524000 - Système de télécommunications
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 040 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Raccordements et acheminement du trafic des accès de téléphonie fixe à usage standard
Description : Raccordements et acheminement du trafic des accès de téléphonie fixe à usage standard
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions d'un an chacune.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		1 400 000 64210000
N° 2 Accès internet très haut débit
Description : Accès internet très haut débit
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions d'un an chacune.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		100 000 72400000
N° 3 Interconnexion réseaux, services internet et services associés
Description : Interconnexion réseaux, services internet et services associés
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions d'un an chacune.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		520 000 72400000
N° 4 Téléphonie mobile (voix et données), services et équipements associés
Description : Téléphonie mobile (voix et données), services et équipements associés
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions d'un an chacune.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		800 000 64212000
N° 5 Cartes data communicantes
Description : Cartes data communicantes
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions d'un an chacune.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		220 000 64212600
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR. .Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Formulaire DC2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Raccordements et acheminement du trafic des accès de téléphonie fixe à usage standard
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Accès internet très haut débit
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Interconnexion réseaux, services internet et services associés
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Téléphonie mobile (voix et données), services et équipements associés
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Cartes data communicantes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération de La Rochelle Service de la Commande Publique 6 rue Saint Michel CS 41287 17086 LA ROCHELLE CEDEX 02 La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020.TIC.INF.0127
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
  Envoi le 23/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/20 à 12h11

 

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