AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DIJON
M. le Maire
Place de la Libération
CS 73310
21033 Dijon - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de barquettes à usage unique, de films de scellage, de rubans et d'étiquettes pour l'unité centrale de production alimentaire.
Référence BARQUETTE20ASM
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC11
Lieu de livraison 36 avenue de Stalingrad - UCPA
21000 Dijon
Durée 12 mois
DESCRIPTION Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire décomposé en 5 lots. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec des montants maximum annuels définis pour chacun des lots dans le dossier de consultation des entreprises.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2021 reconductible 1 fois 1 an par reconduction tacite sans que sa durée puisse excéder le 31/12/2022.
Code CPV principal 39310000 - Équipement de restauration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 barquettes saumon pour préparations chaudes permettant une remise en température en four micro-ondes (- 20°C / + 130°C) solution de base
Description : Base : Barquettes saumon pour préparations chaudes permettant une remise en température en four ou micro-ondes (-20°C / +130°C) Solution variante à l'initiative de l'entreprise : barquettes compostables, étanches et biodégradables 		    54 600 39222000
N° 2 barquettes blanches et barquettes oblongues blanches pour préparations froides solution de base
Description : Base : Barquettes blanches et barquettes oblongues blanches pour préparations froides Solution variante laissée à l'initiative de l'entreprise : barquettes compostables, étanches et biodégradables 		    12 350 39222100
N° 3 films de scellage PE/PET pour le conditionnement des barquettes pour préparations chaudes et froides solution de base
Description : Base : Films de scellage PE/PET pour le conditionnement des barquettes pour préparations chaudes et froides Solution variante laissée à l'initiative de l'entreprise : films de scellage compostables et biodégradables 		    11 050 39311000
N° 4 rubans de transfert thermique pour impression
Description : Rubans de transfert thermique pour impression 		    600 39311000
N° 5 étiquettes
Description : Etiquettes 		    1 400 39311000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Une séance d'essai avec remise des échantillons sera organisée après la remise des offres. Une convocation sera adressée ultérieurement aux candidats, leur précisant la date et le lieu d'essai des échantillons.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
DIJON METROPOLE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/20 à 14h00
Lieu : Dijon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 28/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/07/20 à 11h10

 

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