AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Entretien d'itinéraires de randonnées, d'espaces verts, de forêts et d'espaces naturels de propriété départementale
Référence 1-19S0126
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
DESCRIPTION Entretien d'itinéraires de randonnées, d'espaces verts, de forêts et d'espaces naturels de propriété départementale
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum par lot, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 77313000 - Services d'entretien de parcs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 440 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Gaillacois et Bastides : marché réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique
Description : Gaillacois et Bastides : marché réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 02 Carmausin et Vallée du Viaur
Description : Carmausin et Vallée du Viaur
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77313000
N° 03 Albigeois : marché réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique,
Description : Albigeois : marché réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 04 Centre et Sud : marché réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique
Description : Centre et Sud : marché réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 05 Ségala
Description : Ségala
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 06 Pays de Cocagne : marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés
Description : Pays de Cocagne : marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 07 Vallée du Tarn
Description : Vallée du Tarn
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 08 Monts de Lacaune secteur Nord
Description : Monts de Lacaune secteur Nord
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 09 Monts de Lacaune secteur Est
Description : Monts de Lacaune secteur Est
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 10 Secteur d'Anglés - Montagne Noire
Description : Secteur d'Anglés - Montagne Noire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 11 Abords des retenues de Fourogue et Bancalié ; sentiers du petit train (Brassac à Roquecourbe) et GR36
Description : Abords des retenues de Fourogue et Bancalié ; sentiers du petit train (Brassac à Roquecourbe) et GR36
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 12 Forêt de Sérénac : marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés
Description : Forêt de Sérénac : marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé :
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/09/20 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 27/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/20 à 13h10

 

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