AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Entretien d'itinéraires de randonnées, d'espaces verts, de forêts et d'espaces naturels de propriété départementale
Référence 1-19S0126
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
DESCRIPTION Entretien d'itinéraires de randonnées, d'espaces verts, de forêts et d'espaces naturels de propriété départementale
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum par lot, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 77313000 - Services d'entretien de parcs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 440 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Gaillacois et Bastides : marché réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique
Description : Gaillacois et Bastides : marché réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 02 Carmausin et Vallée du Viaur
Description : Carmausin et Vallée du Viaur
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77313000
N° 03 Albigeois : marché réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique,
Description : Albigeois : marché réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 04 Centre et Sud : marché réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique
Description : Centre et Sud : marché réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 05 Ségala
Description : Ségala
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 06 Pays de Cocagne : marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés
Description : Pays de Cocagne : marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 07 Vallée du Tarn
Description : Vallée du Tarn
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 08 Monts de Lacaune secteur Nord
Description : Monts de Lacaune secteur Nord
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 09 Monts de Lacaune secteur Est
Description : Monts de Lacaune secteur Est
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 10 Secteur d'Anglés - Montagne Noire
Description : Secteur d'Anglés - Montagne Noire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 11 Abords des retenues de Fourogue et Bancalié ; sentiers du petit train (Brassac à Roquecourbe) et GR36
Description : Abords des retenues de Fourogue et Bancalié ; sentiers du petit train (Brassac à Roquecourbe) et GR36
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
N° 12 Forêt de Sérénac : marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés
Description : Forêt de Sérénac : marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Fonds Communautaires : Non
  77310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé :
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/09/20 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 27/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/20 à 13h10

 

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