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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SDEG 16) M. Président 308, rue de Basseau 16021 ANGOULEME Cedex Tél : 05 45 67 35 00 - Fax : 05 45 67 35 20 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 6 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Travaux publics ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture et acheminement d'électricité : Segment C5 |
Référence | 2020-AC-C5-01 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRI31 |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Le SDEG 16 est Coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics. Ce groupement, composé de 238 membres situés dans le département de la Charente (16), vise à répondre aux besoins récurrents des Membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité. l'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 5 221 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 46,34 GWh. |
Code CPV principal | 09100000 - Combustibles |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 900 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement deux fois pour une durée d'un an. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Qualité de facturation 25 % : Qualité des services-relation clientèle 10 % : Gestion des opérations de bascule-rattachements-détachements 5 % : Ajustement tarifaire du TURPE 5 % : Optimisation de la demande d'énergie 5 % : Offres diverses (énergie verte) 15 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/09/20 à 14h00 Lieu : SDEG 16 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le début de fourniture intervienne au 1er janvier 2021 pour les Points de Livraison listés en annexe 2 de la convention d'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2022. L'accord-cadre à marchés subséquent objet de la consultation est régi par les art. R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique et fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux art. L.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du code de la commande publique. Les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre porteront sur : - La fourniture d'électricité pour les points de livraison. La prestation de fourniture comprend également la mission de responsable d'équilibre conformément à l'art. L. 321-15 du code de l'énergie - L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des Membres, dans le cadre d'un contrat unique - Les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité - Les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité - Les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 28/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/20 à 11h10 |
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