AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SDEG 16)
M. Président
308, rue de Basseau
16021 ANGOULEME Cedex
Tél : 05 45 67 35 00 - Fax : 05 45 67 35 20
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 6 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Travaux publics ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et acheminement d'électricité : Segment C5
Référence 2020-AC-C5-01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le SDEG 16 est Coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des règles applicables en matière de marchés publics.
Ce groupement, composé de 238 membres situés dans le département de la Charente (16), vise à répondre aux besoins récurrents des Membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité.
l'accord-cadre objet de la présente consultation regroupe environ 5 221 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 46,34 GWh.
Code CPV principal 09100000 - Combustibles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 900 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
La durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement deux fois pour une durée d'un an.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Qualification professionnelle : copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Un rib.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Qualité de facturation
25 % : Qualité des services-relation clientèle
10 % : Gestion des opérations de bascule-rattachements-détachements
5 % : Ajustement tarifaire du TURPE
5 % : Optimisation de la demande d'énergie
5 % : Offres diverses (énergie verte)
15 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/20 à 14h00
Lieu : SDEG 16
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le début de fourniture intervienne au 1er janvier 2021 pour les Points de Livraison listés en annexe 2 de la convention d'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2022.
L'accord-cadre à marchés subséquent objet de la consultation est régi par les art. R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique et fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux art. L.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre porteront sur :
- La fourniture d'électricité pour les points de livraison. La prestation de fourniture comprend également la mission de responsable d'équilibre conformément à l'art. L. 321-15 du code de l'énergie
- L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des Membres, dans le cadre d'un contrat unique
- Les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité
- Les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité
- Les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 28/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/20 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat