AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
M. Président
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Extension et restauration d'une maison de santé à ARS.
Référence CA20075
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché de travaux concernant l'extension et la restauration d'une maison de santé à ARS.
Marché de travaux alloti en 13 lots, conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique.
PSE pour les lots suivants :
o Lot 10 : Electricité
PSE 1 : Eclairage Extérieur
PSE 2 : Alarme
o Lot 11 : Plomberie / Sanitaires / Chauffage / VMC
o PSE 1 : Deux-lave mains Kiné
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 09310000 - Électricité
  39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment, équipement de plomberie
  45100000 - Travaux de préparation de chantier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Variantes interdites.
Pas de tranches.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VRD / Espaces verts      
N° 2 Gros OEuvre      
N° 3 Charpente Bois      
N° 4 Couverture / Tuiles / Zinguerie      
N° 5 Etanchéité      
N° 6 Serrurerie      
N° 7 Menuiseries Extérieures Alu      
N° 8 Plâtrerie sèche / Isolation      
N° 9 Menuiseries Bois      
N° 10 Menuiseries Bois      
N° 11 Plomberie / Sanitaires / Chauffage / VMC      
N° 12 Revêtements de sols / Faïences      
N° 13 Peinture      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 %, du montant forfaitaire du marché TTC initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution, est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, en garantie des obligations découlant du marché. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande de même montant ou par une caution personnelle et solidaire.
Financement Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 30/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/20 à 14h10

 

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