AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
M. Nicolas PERRUCHOT - Président du conseil départemental
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de gaz industriel, de gaz de laboratoire et de gaz butane/propane
Référence 202006171709
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB05
Lieu principal de livraison Hôtel du département
41020 Blois
DESCRIPTION Appel d'Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
Code CPV principal 24110000 - Gaz industriels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Fourniture de gaz industriel
Description : Fourniture de gaz industriel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à une année.
Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction.
L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou de la période de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception.

Informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique sans minimum annuel ni maximum annuel. 		11 000 24110000
N° 2 Lot n°2 Fourniture de gaz de laboratoire
Description : Fourniture de gaz de laboratoire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à une année.
Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction.
L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou de la période de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception.

Informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique sans minimum annuel ni maximum annuel. 		14 000 24111000
N° 3 Lot n°3 Fourniture de gaz propane / butane
Description : Fourniture de gaz propane / butane
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à une année.
Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction.
L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou de la période de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception.

Informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique sans minimum annuel ni maximum annuel. 		40 000 09122000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 Fourniture de gaz industriel
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° 2 : Lot n°2 Fourniture de gaz de laboratoire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Délai d'exécution
70 % : Prix
Lot n° 3 : Lot n°3 Fourniture de gaz propane / butane
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/20 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Financement sur fonds propres du département délai de paiement en 30 jours à compter de la réception des factures.
Pas de cautionnement exigée, versement d'une avance possible dans les conditions fixées dans le dossier de consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 28/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/20 à 13h07

 

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