AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
M. Nicolas PERRUCHOT - Président du conseil départemental
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE ET ENTRETIEN DE PNEUMATIQUES
Référence 202006101732
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB05
Lieu principal de livraison Hôtel du département
41020 Blois
DESCRIPTION Appel d'Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
Les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Lot 1 sans minimum annuel sans maximum annuel
Lot 2 sans minimum annuel sans maximum annuel
Code CPV principal 34351100 - Pneus pour voitures
Code CPV complémentaire 34352100 - Pneus pour camions
  34352300 - Pneus pour véhicules agricoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Fourniture et entretien de pneumatiques pour VL et VLU
Description : Fourniture et entretien de pneumatiques pour VL et VLU
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à une année.
Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction.
L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou de la période de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception
60 000 34351100
N° 2 Lot n°2 Fourniture et entretien de pneumatiques pour camions, tracteurs agricoles et engins TP
Description : Fourniture et entretien de pneumatiques pour camions, tracteurs agricoles et engins TP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à une année.
Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction.
L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou de la période de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception
140 000 34352100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/20 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour le lot 1:
Financement du marché sur fonds propre du Département de Loir-et-Cher, modalité de paiement : délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture
Pas de cautionnement de prévu, versement d'une avance possible en fonction des conditions indiquées dans les documents de la consultation. Dans le cas où le montant de l'avance est supérieur ou égal à 100 000 euros TTC, la collectivité exige pour son versement la constitution d'une garantie à première demande couvrant la valeur de l'avance versée
La flotte du Département étant composée à la fois de véhicules d'urgence (véhicules d'intervention de gestionnaire de voirie, engins de service hivernal) et d'autres véhicules, les prestations ont pour objet, conformément aux dispositions de l'article L. 2172-6 du Code de la Commande Publique, de satisfaire les besoins respectifs en :
- fourniture de pneumatiques rechapés pour VL et VLU
- fourniture de pneumatiques homologués « 1ère monte constructeur » pour véhicules légers et utilitaires
Les prestations incluent également :
- la fourniture d'éléments accessoires aux pneumatiques (valves, masses, chambres à air, chaînes…)
- les prestations de contrôle, d'entretien et de réparation des pneumatiques (pose/dépose, équilibrage, géométrie,…) des véhicules légers et utilitaires
- la reprise des déchets pneumatiques fournis par le titulaire selon les dispositions réglementaires en vigueur
- la possibilité de rachat des pneumatiques des véhicules neufs (entre 0 et 15 kms) pour passage en pneu 4 saisons
Pour le lot 2:
La flotte du Département étant composée à la fois de véhicules d'urgence (véhicules d'intervention de gestionnaire de voirie, engins de service hivernal) et d'autres véhicules, les prestations ont pour objet, conformément aux dispositions de l'article L. 2172-6 du Code de la Commande Publique, de satisfaire les besoins respectifs en :
? fourniture de pneumatiques rechapés « poids-lourd »
? fourniture de pneumatiques homologués « 1ère monte constructeur » pour poids-lourd, tracteurs agricoles et engins de travaux publics
Les prestations incluent également :
? la fourniture de pneumatiques d'occasion
? la fourniture d'éléments accessoires aux pneumatiques (valves, masses, chambres à air, chaînes…)
? les prestations de contrôle, d'entretien et de réparation des pneumatiques (pose/dépose, équilibrage, géométrie, gonflage à l'eau, recreusage…) des poids-lourd, tracteurs agricoles et engins TP ;
? le rechapage de pneumatiques « poids-lourd » ;
? la reprise des déchets pneumatiques fournis par le titulaire selon les dispositions réglementaires en vigueur
? les prestations de dépannage en tout lieu du département de Loir-et-Cher, ceci 24h sur 24h et 7 jours sur 7 en période de viabilité hivernale (du 1er novembre au 1er avril) et, pour les autres périodes, en dehors des jours et heures ouvrés du titulaire et de l'Acheteur Public dès lors que la commande a été passée durant les heures et jours ouvrés du titulaire
? le déplacement gratuit sur le site du Parc pour toute prestation (recreusage, démontage, montage …)

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 29/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/20 à 18h33

 

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