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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 B SUD CHARENTE M. Le Président Le Vivier 16360 Touvérac Tél : 05 45 78 89 09 - Fax : 05 45 78 89 32

L'avis implique un marché public.

Objet	Procédure de mise en compatibilité du PLU de la commune de Brossac
Référence	2020-04
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/09/20 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	La présente mission a pour objet le recrutement d'un bureau d'études mobilisant une équipe pluridisciplinaire chargée d'assister le maître d'ouvrage dans la production des documents nécessaires à la procédure de mise en compatibilité du PLU de la commune de Brossac avec une déclaration de projet pour l'extension de carrières. La durée du marché et les délais d'exécution figurent dans le cahier des charges. A titre indicatif, on peut prévoir que la prestation commencera au mois d'octobre 2020.
	Envoi le 03/08/20 à la publication