AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Pascal DOLL - Président
6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06
AVIS RECTIFICATIF DU 06/08/20
Remise des offres

Au lieu de :
07/09/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/09/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance a la définition d'une stratégie agricole et forestière de la CARPF et sa déclinaison dans le dispositif de compensation agricole collective.
Référence 20121
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 6 bis avenue du Général de Gaulle
95700 Roissy en France
DESCRIPTION La communauté d'agglomération a aujourd'hui besoin de consolider sa stratégie agricole et forestière de territoire dans la continuité du cadre défini dans le SCoT (repris dans les orientations du PCAET), en cohérence avec la stratégie de la Région Ile-de-France et de l'Union Européenne, ainsi qu'avec les objectifs de la Charte agricole et forestière sur le territoire du Grand Roissy (dont elle porte l'animation), .
Un nombre important de projets d'aménagement étant développés sur le périmètre de la communauté d'agglomération, la collectivité souhaite que les fonds de compensation issus de leur mise en place bénéficient à des projets agricoles collectifs situés sur son même territoire. Le second objet de cette prestation consistera donc à étudier les dispositifs envisageables à cette fin, et à dégager les meilleures options à mettre en oeuvre pour réaliser cet objectif.
Forme
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Direction de l'Aménagement
6 bis avenue du Général de Gaulle
95700 Roissy en France
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 05/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/08/20 à 11h11

 

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