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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Jean-François Fountaine - Président 6 rue Saint-Michel - CS 41287 service commande publique 17086 La Rochelle - 02 Tél : 05 46 30 35 01 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PARC D'ACTIVITÉS DE L'AUBRECAY SAINT XANDRE | ||||||||||||||||||||
Référence | 2020.TX.AME.0104/JO | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRI32 | ||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PARC D'ACTIVITÉS DE L'AUBRECAY SAINT XANDRE Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP, pour les lots 1, 2 et 4. |
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Code CPV principal | 45234116 - Travaux de construction de voies | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Pour les lots 1 et 2: Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Pour le lot 3 L'exécution débute à compter de la date fixée par ordre de service Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire. Prix actualisables. pour le lot 4 L'exécution débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Prix sont révisés semestriellement. Pour tous les lots: Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR..Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 01 : VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS PARC D'ACTIVITES Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 02 : PLANTATIONS - ESPACES VERTS Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 03 : POSTE DE POMPAGE EXTÉRIEUR PARC D'ACTIVITÉS Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 04 : ASSAINISSEMENT EXTÉRIEUR PARC D'ACTIVITÉS Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/09/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/09/20 à 09h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020.TX.AME.0104 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le site étant accessible le candidat peut effectuer la visite s'il le souhaite. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération de La Rochelle 6 rue Saint-Michel 17086 La Rochelle Tél : 05 46 30 35 01 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation |
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Envoi le 03/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/20 à 14h10 |
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