AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
M. Jean-François Fountaine - Président
6 rue Saint-Michel - CS 41287
service commande publique
17086 La Rochelle - 02
Tél : 05 46 30 35 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PARC D'ACTIVITÉS DE L'AUBRECAY SAINT XANDRE
Référence 2020.TX.AME.0104/JO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI32
DESCRIPTION TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PARC D'ACTIVITÉS DE L'AUBRECAY SAINT XANDRE
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP, pour les lots 1, 2 et 4.
Code CPV principal 45234116 - Travaux de construction de voies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS PARC D'ACTIVITES
Description : VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS PARC D'ACTIVITES
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec montant maximum 3 500 000€HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée ferme de 48 mois.
  45234116
N° 02 PLANTATIONS - ESPACES VERTS
Description : PLANTATIONS - ESPACES VERTS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec montant maximum 400 000€HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Durée ferme de 48 mois.
  45112710
N° 03 POSTE DE POMPAGE EXTÉRIEUR PARC D'ACTIVITÉS
Description : POSTE DE POMPAGE EXTÉRIEUR PARC D'ACTIVITÉS
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le lot 3 fera l'objet d'un marché ordinaire. Acceptation de variante voir le Règlement de consultation.
  45232423
N° 04 ASSAINISSEMENT EXTÉRIEUR PARC D'ACTIVITÉS
Description : ASSAINISSEMENT EXTÉRIEUR PARC D'ACTIVITÉS
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le lot 4 fera l'objet d'un marché ordinaire. Acceptation de variante voir le Règlement de consultation.
  45232411
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour les lots 1 et 2:
Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Pour le lot 3
L'exécution débute à compter de la date fixée par ordre de service
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire.
Prix actualisables.
pour le lot 4
L'exécution débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Prix sont révisés semestriellement.
Pour tous les lots:
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR..Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS PARC D'ACTIVITES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : PLANTATIONS - ESPACES VERTS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : POSTE DE POMPAGE EXTÉRIEUR PARC D'ACTIVITÉS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 04 : ASSAINISSEMENT EXTÉRIEUR PARC D'ACTIVITÉS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/09/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020.TX.AME.0104 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le site étant accessible le candidat peut effectuer la visite s'il le souhaite.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel
17086 La Rochelle
Tél : 05 46 30 35 01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
  Envoi le 03/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/20 à 14h10

 

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