AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et l'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes (50700)
Référence	DIB-20-22
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRD12
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes, représentant une surface maximale de 22 hectares à aménager, décomposée en éléments de missions EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC, 3 missions complémentaires(Permis d'aménager, étude énergie renouvelable et récupération, actualisation dossier de demande d'autorisation environnementale). L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer des compétences suivantes :urbanisme, architecture, paysage, bureau d'études techniques en infrastructures, bureau d'études spécialisé études règlementaires et hydrauliques (diagnostic et constitution du Dossier Loi sur l'eau, étude d'impact, étude ENR&R). La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse (DIB-20-06).
Code CPV principal	71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 216 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Une liste des principales prestations fournies au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé (les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront donc pris en compte). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Qualification permettant de réaliser et signer le permis d'aménager du projet conformément au code de l'urbanisme : urbaniste inscrit à l'Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) ou architecte inscrit à l'ordre des architectes ou paysagiste-concepteur inscrit sur la liste nationale des paysagistes concepteurs publiée par le ministère de l'environnement. - Pour bureau d'études techniques en infrastructures : certificat de qualification de Bureau d'Ingénierie Générale Infrastructure, attestation OPQIBI ou équivalent. - Pour bureau d'études spécialisé études règlementaires et hydrauliques (diagnostic et constitution du Dossier Loi sur l'eau, étude d'impact, étude ENR&R) : attestations OPQIBI correspondantes ou équivalentes


	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Qualification et qualité de l'équipe candidate par rapport au projet présenté au regard notamment de la note de présentation commune de l'équipe fournie par le candidat, -Qualité des références fournies au cours des cinq dernières années portant sur des opérations d'aménagement de zone d'activité de complexité comparable, au regard de la présentation des références communes et individuelles de l'équipe fournie par le candidat.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Valeur technique de l'offre 10 : Délai de réalisation des études 60 : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 15/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des soumissionnaires (5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), les offres dont la candidature aura été acceptée au vu des critères fixés. Les précisions sur les modalités de la négociation seront précisées dans le règlement de la consultation phase offres. Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans le cas d'un groupement conjoint, il est précisé que le groupement sera transformé en groupement solidaire à la signature du marché pour l'exécution de l'ensemble des obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public. Cette exigence est justifiée par la nécessité pour la collectivité que le groupement retenu assure la viabilité du projet et mène le projet jusqu'à son terme grâce à la solidarité financière du groupement.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 04/08/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/08/20 à 11h10

Inscription au système d'alerte des entreprises