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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. David MARGUERITTE - Président 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin Tél : 02 33 40 27 61 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et l'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes (50700) |
Référence | DIB-20-22 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRD12 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes, représentant une surface maximale de 22 hectares à aménager, décomposée en éléments de missions EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC, 3 missions complémentaires(Permis d'aménager, étude énergie renouvelable et récupération, actualisation dossier de demande d'autorisation environnementale). L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer des compétences suivantes :urbanisme, architecture, paysage, bureau d'études techniques en infrastructures, bureau d'études spécialisé études règlementaires et hydrauliques (diagnostic et constitution du Dossier Loi sur l'eau, étude d'impact, étude ENR&R). La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse (DIB-20-06). |
Code CPV principal | 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 216 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Qualification et qualité de l'équipe candidate par rapport au projet présenté au regard notamment de la note de présentation commune de l'équipe fournie par le candidat, -Qualité des références fournies au cours des cinq dernières années portant sur des opérations d'aménagement de zone d'activité de complexité comparable, au regard de la présentation des références communes et individuelles de l'équipe fournie par le candidat. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Valeur technique de l'offre 10 : Délai de réalisation des études 60 : Prix |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
15/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des soumissionnaires (5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), les offres dont la candidature aura été acceptée au vu des critères fixés. Les précisions sur les modalités de la négociation seront précisées dans le règlement de la consultation phase offres. Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans le cas d'un groupement conjoint, il est précisé que le groupement sera transformé en groupement solidaire à la signature du marché pour l'exécution de l'ensemble des obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public. Cette exigence est justifiée par la nécessité pour la collectivité que le groupement retenu assure la viabilité du projet et mène le projet jusqu'à son terme grâce à la solidarité financière du groupement. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 04/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/08/20 à 11h10 |
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