AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Mme Sophie RIGAULT - Madame le Maire
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél : 01 69 80 29 29

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maintenance préventive et curative des aires de jeux collectives extérieures pour enfants
Référence	20MAINTENANCEJEUX
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Marché unique ordinaire conclu à prix global et forfaitaire ayant pour objet les prestations de maintenance des aires de jeux collectives extérieures pour enfants. Néanmoins, cette consultation sera passée pour une partie en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Code CPV principal	50870000 - Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible pour 3 périodes de un an. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée
Financement	Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget communal
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements Conformément à l'article R.2142-24 du Code de la commande publique : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs et techniques Ville de Saint-Michel-sur-Orge Monsieur Idriss LARFA - Service de la Commande publique Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise 91240 Saint-Michel-sur-Orge Tél : 01 69 80 29 63
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/09/20 à 00h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 25/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats de la présente consultation devront impérativement avoir visité les sites objet des prestations avant de remettre leur offre. Sites à visiter : - Les équipements situés dans les établissements scolaires, périscolaires et petites enfances Pour visiter les sites, merci de vous présenter sans prise de rendez-vous préalable au Centre technique municipal sis 57 rue de Sainte Geneviève - 91 240 Saint-Michel-sur-Orge aux dates et horaires suivants : (Néanmoins une autre date de visite pourra être fixée avec les candidats si besoin) : - Le jeudi 3 septembre 2020 à 8h00 - Le jeudi 10 septembre 2020 à 8h00 Un certificat de visite sera visé pour attester de la présence sur site du candidat. Ce certificat devra impérativement être joint dans le dossier de réponse de chaque candidat. Nota : Les équipements situés sur l'espace public sont libres d'accès et ne feront pas l'objet d'une visite organisée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Michel-sur-Orge Monsieur Idriss LARFA - Service de la Commande publique Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise 91240 Saint-Michel-sur-Orge Tél : 01 69 80 29 63
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
	Envoi le 06/08/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/08/20

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