AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RESTRUCTURATION DE L'ENTREE PRINCIPALE DU CIMETIERE REYNIER II
Référence 2020/txcimetièreReynier2
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les travaux concernent la restructuration de l'entrée principale du cimetière Reynier II comprenant des travaux de dépose, de démolition, de coupes de racines (pins), de terrassements, d'enrobé et de maçonnerie.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement- retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique)- délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux - Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue au code de marchés publics
Financement Budget 2020-2021 de la commune-Prix : ferme actualisable-Le paiement effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours- Acomptes mensuels- Avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du code de la commande publique d'un montant de 5% du montant initial du marché.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique:
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
A LA REMISE DES OFFRES, le candidat devra justifier des qualifications QUALIBAT suivantes ou justifier d'une équivalence:
:1112,1312,2112,2212.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marches-publics.info/
ou également par le biais du site de la Ville:https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349438.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
DELAI :QUATRE MOIS dont UN MOIS de période de préparation.
VISITE OBLIGATOIRE, attestation à fournir, sous peine d'irrégularité de l'offre. Pour ce faire, elles devront prendre contact avec le Service Voirie Infrastructure de la ville de Six-Fours-Les-Plages, au plus tard 48 heures avant la date limite de remise des offres : Tél: 04.94.34.93.93.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 07/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/08/20 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/08/20

 

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