AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE LA DECHETERIE DE BARBEZIEUX-ST-HILAIRE EN CHARENTE
Référence CALITOM-2020-T05PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de transformation de la déchèterie de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Le démarrage des travaux est prévu en décembre 2020. La période de préparation aura une durée d'1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage, elle est commune à tous les lots. Les travaux, pour l'ensemble des lots, auront une durée de 6 mois à compter de la date inscrite sur l'ordre de service.
Code CPV principal 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Cette consultation es décomposée en 4 lots :
- Lot n°1 : Terrassements - Voirie - Réseaux divers
- Lot n°2 : Gros OEuvre - Maçonnerie
- Lot n°3 : Electricité - Eclairage
- Lot n°4 : Clôtures - Portails
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassement, voiries et réseaux divers
Description : Les travaux concernés sont :
- Sécurisation du site des travaux (clôtures de chantier, base vie)
- Déplacement des équipements de la déchèterie pour fonctionnement provisoire phase chantier ;
- Dressage de la plateforme nouvelle de stockage de matériaux des services techniques de la mairie sur la parcelle Nord Remodelage en déblais / remblais par les matériaux en place conformément au plan de consultation ;
- Réalisation de la plateforme des services techniques en remblais GNT ;
- Démolition des dalles béton dans l'emprise de l'extension et/ou en limite de la zone travaux avec réutilisation des produits de démolition en corps de remblais ;
- Remblaiement de la plateforme d'extension de la déchèterie sur l'emprise de la zone de stockage des services techniques ;
- Réalisation des plateformes supports des nouveaux bâtiments et des maçonneries des nouveaux quais et des nouvelles dalles ;
- Réalisation du réseau d'eau pluviale (fossé, canalisations enterrées, regards dégrilleurs et vanne d'isolement, séparateur hydrocarbure, fosse d'infiltration) ;
- Réalisation des nouveaux réseaux secs (électricité, éclairage, vidéo, télécom) ;
- Fourniture et mise en oeuvre des plots de fondations des candélabres avec équipements des réseaux pour raccordement électriques ;
- Terrassement et mise en oeuvre des quatre colonnes enterrées de 5 m3 suivant prescriptions du constructeur ;
- Mise en place de bordures bétons et avaloirs pour la gestion des eaux pluviales ;
- Fourniture et mise en oeuvre des couches d'enduits et bétons bitumineux de voirie et des signalisations verticales et horizontales;
- Réalisation des plots de fondations du totem CALITOM et des candélabres ;
- Fourniture et mise en oeuvre des bastaings bois de protection sur ouvrages béton des quais de déchargement.
       45112500
N° 2 Gros oeuvre - Maçonnerie
Description : Les travaux concernent :
- Réalisation de cinq quais supplémentaires par réalisation de murs de soutènement en béton armé banché sur des fondations de type semelle filante ;
- Réalisation de dalles béton en haut et en bas de quai ;
- Démolition des butées de roue existantes y compris évacuation des produits de démolition ;
- Réalisation de murets en agglo avec chainages horizontaux et verticaux sur têtes de murs de six quais existants ;
- Réalisation d'un enduit type monocouche ciment/chaux teinte au choix du maître d'ouvrage.
       45223220
N° 3 Electricité / Eclairage
Description : les travaux sont :
- Mise en oeuvre d'un coffret électrique de chantier pour l'ensemble des travaux ;
- Mise en sécurité électrique des éclairages existants ;
- Dépose et évacuation des candélabres existants ;
- Fourniture et mise en oeuvre des câblages électriques d'alimentation des équipements de sécurité des quais ;
- Fourniture et pose de sept (7) candélabres de 10 mh ;
- Fourniture et équipements de crosses d'éclairage en système LED, raccordements électriques, horloge astronomique.
       45315300
N° 4 Clôtures / Portails
Description : Les travaux concernent :
- Dépose des clôtures existantes sur les zones de travaux ;
- Reprise et fourniture des clôtures, déplacements et fourniture de portails, y compris fondations poteaux béton, longrines et rail pour portail coulissant.
       45342000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance non obligatoire sera versée au Titulaire du lot concerné dans le respect des dispositions de l'article R2191-4 du Code de la Commande Publique , sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les marchés dont le montant initial est inférieur à 50 000 euros HT. Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial TTC, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années appuyées d'attestations de bonnes exécution pour les travaux les plus importants, ou une carte professionnelle en cours de validité ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/10/20 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2020-T05PA.
Une visite est fortement recommandée mais pas obligatoire, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service Travaux (cf. article 6.3 du RC).
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 07/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/08/20 à 14h10

 

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