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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; |
Objet | Entretien, nettoyage, pompage et curage des réseaux d'assainissement des eaux usées privées, du réseau d'eau brute, des différents bassins, fontaines et du port, pour les années 2021 à 2024 |
Référence | 2020/CURAGE |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL05 |
Durée |
À compter du 01/01/21 Jusqu'au 31/12/21 |
DESCRIPTION | Les prestations consistent en des prestations de curage et de pompage. Les prestations comprennent du décapage et du curage hydrodynamique de canalisation pour évacuer tous dépôts : sables, boues, graisses, terres, gravats, calcaires ou bétons. Accord cadre à bon de commande avec montants limites suivants pour chaque période annuelle : Montant minimum: 16 100 € HT Montant maximum: 80 000 € HT |
Code CPV principal | 90470000 - Services de curage des égouts |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui Reconductible TROIS fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2024 |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur Technique 60 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/09/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/09/20 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le service des Marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 - Période estivale du 06 juillet jusqu'au 28 août 2020 du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ou également par le biais du site de la Ville:https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchés-publics/ Pour tout renseignement complémentaire , les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondance avec l'acheteur". Coordonnées téléphonique, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHES : 0494349394 Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacités techniques et professionnelles. Groupement conjoint ou solidaire |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : à renouveler en 2024 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
Envoi le 11/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/08/20 à 09h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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