AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. le Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79
AVIS RECTIFICATIF DU 09/09/20
Remise des offres

Au lieu de :
14/09/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
28/09/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Numéro de la consultation : 20MDTNPBPA35
Restructuration du site de restauration et extension du groupe scolaire Ludovic Masse
Référence 20MDTNPBPA35/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal d'exécution cole Ludovic Massé
66000 PERPIGNAN
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Gros-oeuvre
Description : GROS OEUVRE
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Qualification: MAC QUALIBAT 2112
  45223220
N° 02 Etanchéité
Description : ETANCHEITE
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Qualification: ETA QUALIBAT 3292 / QUALIBAT 3233
  45261420
N° 03 Doublage-Cloisons-Faux plafond
Description : DOUBLAGE/ CLOISONS / FAUX PLAFOND
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Qualifications: PLA QUALIBAT 4131
  45421152
N° 04 Carrelage-Faiences
Description : CARRELAGE / FAIENCES
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Qualification: CAR QUALIBAT 6312
  45431000
N° 05 Sol souple
Description : SOL SOUPLE
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Qualification: SOL QUALIBAT 6221
  45432111
N° 06 Peinture
Description : PEINTURE
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Qualification: PEI QUALIBAT 6111
  45442100
N° 07 Menuiseries bois
Description : MENUISERIE BOIS
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Qualification: MEN QUALIBAT 4322
  45421150
N° 08 Menuiserie métal
Description : MENUISERIE METAL
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Qualification: ALU QUALIBAT 3521
  45421000
N° 09 Serrurerie
Description : SERRURERIE
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Qualifications: SER QUALIBAT 4411
  44316500
N° 10 Chauffage - ventilation
Description : CHAUFFAGE / VENTILATION
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Qualification: CVC QUALIBAT 5112
  45331000
N° 11 Electricité
Description : ELECTRICITE
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Qualification: ELE QUALIBAT RGE
  45311000
N° 12 Voirie - réseau divers
Description : VOIRIE / RESEAU DIVERS
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Qualification: VRD cate professionnelle d'entrepreneur des travaux publics de 2020
  45112500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
MAC QUALIBAT 2112;
ETA QUALIBAT 3292 QUALIBAT 3233;
PLA QUALIBAT 4131;
CAR QUALIBAT 6312;
SOL QUALIBAT 6221;
PEI QUALIBAT 6111;
MEN QUALIBAT 4322;
ALU QUALIBAT 3521;
SER QUALIBAT 4411;
CVC QUALIBAT 5112;
ELE QUALIFELEC RGE;
VRD Carte professionnelle d'entrepreneur des travaux publics de 2020; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Note méthodologique appréciée au travers du cadre du mémoire technique- Mode de calcul: 1-note/10) x coefficient
60 % : Prix des prestations - Mode de calcul :(offre/moyenne des offres) x coefficient
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/20 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format PDF..
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES.
La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS).
Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20MDTNPBPA35
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes : Contacter le secrétariat pour prise de rendez vous sur site au 04.68.66.30.32
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 18/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/20 à 11h10

 

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