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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMÉRATION M. Jean-Christophe PETRIGNY - Président Hotel de ville Place de l'Hôtel de ville 04100 Manosque Tél : 04 92 70 34 72
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) POUR L'ACCOMPAGNEMENT AU RELOGEMENT DANS LE CADRE DU NPNRU DE MANOSQUE |
| Référence | AGGMF20S25/JO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL01 |
| Durée |
39 mois |
| DESCRIPTION | MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) POUR L'ACCOMPAGNEMENT AU RELOGEMENT DANS LE CADRE DU NPNRU DE MANOSQUE Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. |
| Code CPV principal | 79421100 - Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Mise en oeuvre des offres de relogement et accompagnement des ménages / Délai : 33 mois |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/10/20 à 10h00 Lieu : Manosque |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : AGGMF20S25 |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 |
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Envoi le 28/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/08/20 à 10h10 |
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