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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE M. Pascal DOLL - Président 6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE 95700 ROISSY-EN-FRANCE Tél : 01 34 29 03 06
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| AVIS RECTIFICATIF DU 28/09/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 20047 Travaux de mise à niveau des stations d'épuration de Mitry-Mory et Compans |
| Référence | 20047/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR108 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux de mise à niveau des stations d'épuration de Mitry-Mory et Compans. Les stations d'épuration de Mitry-Mory (24 000 EH) et Compans (3 000 EH) rencontrent des dysfonctionnements sur les filières eau et boues qui impactent leur fonctionnement. En conséquence, la communauté d'agglomération se trouve dans la nécessité d'effectuer des travaux de mise à niveau de ces filières de traitements Pour les 2 usines, les travaux concernent : - La mise à niveau du dégrillage, des ateliers déshydratation des boues, du silo à boues (Compans uniquement) et des installations électriques ; - La démolition d'un digesteur à Mitry-Mory ; - Des travaux de réfection divers. De plus, les travaux auront lieu sur les emplacements actuels des stations d'épuration. Il s'agit plus particulièrement de : - Remplacer le dégrilleur à Mitry-Mory et Compans, - Remplacer les équipements de déshydratation, transfert et stockage des boues à Mitry-Mory et Compans, - Créer une extension au local boue et couvrir l'air de stockage des bennes à boues à Mitry-Mory - Démolir le digesteur à Mitry-Mory, avec opération de désamiantage, - Surélever le plafond du local boue de Compans et démolir une partie de la toiture de l'aire de stockage des bennes à boues, - Couvrir et désodoriser le silo à boue de Campus, - Remplacer une partie des armoires électriques et les automates à Mitry-Mory et Compans, - Réaliser divers travaux de réfection (rénovation du génie-civil, ajout de petits équipements) à Mitry-Mory et Compans. |
| Code CPV principal | 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées |
| Code CPV complémentaire | 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement |
| 45232422 - Station de traitement des boues | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Variante à l'initiative du soumissionnaire Les candidats doivent présenter une offre conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8.2° et R. 2151-10 du code de la Commande publique, une offre comportant une variante. La variante devra respecter les prescriptions intangibles suivantes : - la fiabilité de fonctionnement et l'auto surveillance décrite au paragraphe 2.2 du CTTP, - un dimensionnement sur la base des débits et charges entrantes décrits aux paragraphes 1.6.1 du CCTP, - la qualité de traitement décrite au paragraphe 1.6.2 du CCTP et dans le cadre des garanties (possibilité d'aller au-delà). De surcroît, le candidat devra produire : - Une note de présentation de la variante, indiquant les avantages et inconvénients de la variante proposée par rapport à la solution de base, incluant toutes justifications utiles - La liste des modifications aux clauses techniques nécessaires à l'adaptation et à la mise en oeuvre de la solution variante proposée. Variante à l'initiative de l'acheteur Ce marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Cette PSE concerne la fourniture et la mise en place d'une vis sur pivot pour la bonne répartition des boues dans la benne à boue à Compans. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. |
| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. En application du 1 de l'article 44 du CCAG, la retenue de garantie ou la garantie à première demande sera restituée dans le mois qui suit l'expiration du délai de garantie, sauf si la personne responsable du marché a notifié par lettre recommandée que le titulaire n'a pas correctement exécuté ses prestations avant l'expiration du délai de garantie. |
| Financement | Début du marché à compter de la date de notification du contrat. Délais d'exécution est de 12 mois. Les prestations seront financées sur le budget principal de la communauté d'agglomération. Prestations réglées par prix global et forfaitaire, actualisable, et révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. |
| Forme juridique | L'acheteur se réserve le droit d'imposer en cas de groupement conjoint la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En cas de réponse en groupement et conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes : - le groupement devra être constitué à minima d'un traiteur d'eau, d'un génie civiliste et d'un architecte, - le mandataire devra être le traiteur d'eau. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Insertion Architecturale et paysagère - Protection de l'environnement - développement durable 40 % : Prix des prestations 20 % : Réponses aux exigences de traitement et niveaux de performance des filières eau et boues. Dimensionnement des ouvrages. Amélioration pour la limitation des couts d'exploitations 15 % : Délai d'exécution 10 % : Sécurité, ergonomie, exploitabilité et fiabilité de l'installation 10 % : Qualité des fournitures (équipements, matériaux …) et garanties particulières |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut : - être transmise par voie postale à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France Centre administratif Didier VAILLANT Direction de la commande publique 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS-LE-BEL - être déposée à la direction de la Commande publique, au 1er étage du Centre Administratif et Technique Intercommunal sis 29/31 rue de l'Escouvrier à Sarcelles (95200) aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, fermeture à 16h30. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres...). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 04/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/20 à 18h10 |
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