AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY
M. Philippe Van de Maele - Directeur général
6 Boulevard Dubreuil
91400 Orsay
Tél : 01 64 54 36 50 - Fax : 01 69 86 11 48
AVIS RECTIFICATIF DU 27/11/20
Remise des offres

Au lieu de :
04/12/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
04/01/21 à 12h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 12/10/20
Remise des offres

Au lieu de :
09/11/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
04/01/21 à 12h00 au plus tard.

 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement du territoire ;
Objet Concession de services relative à l'exploitation technique et commerciale de services de mobilité électrique partagée
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FR104
Durée de la concession 60 mois
DESCRIPTION La présente consultation doit aboutir à la conclusion d'un contrat de concession, au sens du code de la commande publique (CCP, en particulier l'article L. 1121-1),portant sur l'exploitation technique et commerciale de services de mobilité électrique partagée (service de recharge et d'autopartage) à destination des établissements et usagers du territoire.
Le contrat est porté par un groupement d'autorités concédantes dont les membres sont indiqués dans les documents de la consultation.
Le périmètre géographique de la concession correspond principalement à celui du campus Paris Saclay, avec de possibles extensions telles que définies dans le Programme Fonctionnel.
Code CPV principal 63712000 - Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Code CPV complémentaire 09310000 - Électricité
  31680000 - Fournitures et accessoires électriques
  32424000 - Infrastructure de réseau
  45317000 - Autres travaux d'installation électrique
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment rempli, daté ;
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du formulaire DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'exclusions de plein droit visés aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du CCP et ne pas être dans un des cas d'exclusions à l'appréciation de l'autorité concédante visés aux articles L. 3123-7 à L. 3123-10 du CCP ;
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ou le membre du groupement ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant les responsabilités civile et professionnelles et décennale ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices ;
- Qualifications professionnelles et présentation d'une liste de références de même nature que le présent contrat exécutées lors des trois dernières années. Ces références indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et si le contrat a été effectué selon les règles de l'art et mené à bonne fin ; labellisation et/ou certification des solutions implémentées
- Indication des titres d'études et professionnels
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de
dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) sous peine d'élimination, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique via la plateforme www.marches-publics.info ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;
Renseignements sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 08/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/09/20 à 15h11
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr

 

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