AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Christophe BECUWE - Directeur général
27 boulevard Vauban
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de Voirie et Réseaux Divers, en vue de l'aménagement du site "Le Plasch" à WORMHOUT - rue Denbanck.
Référence 20361
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Durée 15 mois
DESCRIPTION Les travaux portent sur l'aménagement du site "Le Plasch" à WORMHOUT - rue Denbanck, dont la superficie de l'unité foncière est d'environ 6 hectares.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est janvier 2021.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique d'une durée indiquée dans le règlement de la consultation ; ce nombre d'heures constitue la durée minimale obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique. Tous les lots sont concernés.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassement - Voirie - Assainissement
Description : Terrassement - Voirie - Assainissement 		     
N° 2 Réseaux Divers - Eclairage
Description : Réseaux Divers - Eclairage 		     
N° 3 Espaces Verts
Description : Espaces Verts 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Principe de la retenue de garantie, selon le code de la commande publique du 1er avril 2019, avec possibilité de substituer par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Financement Modalités essentielles de financement : ressources propres, ressources extérieures publiques ou privées (emprunt et subvention).
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1er avril 2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Modalités de financement, selon les articles R2191-45 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Forme juridique Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution d'un lot pourront le faire. La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
Concernant la situation juridique, les documents à produire sont :
- la lettre de candidature sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le document à produire est :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents à produire sont :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (QUALIBAT ou QUALIFELEC ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Prix
10 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique, via le site https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, indiquant expressément la mention "copie de sauvegarde", devront être transmises, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou déposées contre récépissé à PARTENORD HABITAT - 27 Boulevard Vauban - BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 15/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/09/20
Publication aux supports de presse suivants : La Chronique BTP

 

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